Autorisation de débit temporaire de boisson 2e catégorie

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Mary30
Messages : 2
Enregistré le : mer. 8 janv. 2014 16:27

Autorisation de débit temporaire de boisson 2e catégorie

Message par Mary30 »

Une association de jeux de cartes qui se créé va organiser des tournois tous les samedis ; elle demande l'autorisation de débit temporaire de boissons 2e catégorie permanente, pour l'ensemble de ses manifestations. Sachant qu'on ne peut délivrer que 5 autorisations par an, est-il possible par arrêté du maire de lui concéder cette autorisation de façon permanente ? Merci pour votre aide.
Répondre