Autorisation de débit temporaire de boisson 2e catégorie
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Autorisation de débit temporaire de boisson 2e catégorie
Une association de jeux de cartes qui se créé va organiser des tournois tous les samedis ; elle demande l'autorisation de débit temporaire de boissons 2e catégorie permanente, pour l'ensemble de ses manifestations. Sachant qu'on ne peut délivrer que 5 autorisations par an, est-il possible par arrêté du maire de lui concéder cette autorisation de façon permanente ? Merci pour votre aide.