Bonjour
Je vais nommer un régisseur intérimaire pour remplacer un régisseur titulaire qui part en congé maternité.
Je vais donc octroyer au régisseur intérimaire la prime de responsabilité dans les mêmes conditions que le titulaire.
Ma question est : dois-je alors supprimer la prime de responsabilité au titulaire le temps de son arrêt ou est-t-elle versée aus deux agents?
Et la NBI ; je la maintiens pour le titulaire mais dois-je l'attribuer au régisseur intérimaire?
L'instruction codificatrice n'est pas toujours très claire.
Comment vous pratiquez?
Merci pour votre aide.
régisseur intérimaire
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Re: régisseur intérimaire
Bonjour
Une prime de responsabilité pour un régisseur, je ne connais pas.
Mais pour ce qui est de la NBI, c'est celui qui tiens la régie qui perçoit la NBI. Donc en lien avec les dates d'arrêt et de reprise précisées sur l'arrêté de congé maternité, on peut préparer un arrêté pour le suppléant en précisant qu'il percevra la NBI pendant le temps d'absence du titulaire, ceci sous réserve que le suppléant soit fonctionnaire parce que les non titulaires n'ont droit à aucune NBI.
Cordialement
Une prime de responsabilité pour un régisseur, je ne connais pas.
Mais pour ce qui est de la NBI, c'est celui qui tiens la régie qui perçoit la NBI. Donc en lien avec les dates d'arrêt et de reprise précisées sur l'arrêté de congé maternité, on peut préparer un arrêté pour le suppléant en précisant qu'il percevra la NBI pendant le temps d'absence du titulaire, ceci sous réserve que le suppléant soit fonctionnaire parce que les non titulaires n'ont droit à aucune NBI.
Cordialement