Bonjour,
je suis actuellement cadre A, directrice des services financiers d'une mairie... Mais le maire souhaite restructurer les services et me propose un service occupé par une personne de catégorie C... Je refuse cette rétrogradation, mais suis-je en droit de contester la décision ? Je n'ai jamais commis de sanctions disciplinaires... or je ne trouve que des documents internet sur la rétrogradation suite à une faute...
Merci pour votre aide
rétrogradation pour réorganisation des services de la mairie
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Re: rétrogradation pour réorganisation des services de la ma
Votre poste doit correspondre aux missions listées par votre statut.
Or, autant entre un poste de catégorie A et un poste de catégorie B il peut parfois y avoir une certaine compatibilité, autant je doute beaucoup qu'un poste de catégorie C puisse correspondre aux missions dévolues à une catégorie A. Donc il s'agit a priori d'une sanction déguisée, ce qui est complètement interdit.
De quel poste exactement parle-t-on ?
Or, autant entre un poste de catégorie A et un poste de catégorie B il peut parfois y avoir une certaine compatibilité, autant je doute beaucoup qu'un poste de catégorie C puisse correspondre aux missions dévolues à une catégorie A. Donc il s'agit a priori d'une sanction déguisée, ce qui est complètement interdit.
De quel poste exactement parle-t-on ?
Re: rétrogradation pour réorganisation des services de la ma
bjr, la personne de catégorie C elle fait quoi au juste " un poste de C et encadrement de C ou occupe un poste de A"
kanac
kanac
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Re: rétrogradation pour réorganisation des services de la ma
et n'oubliez pas le respect de la filière et du cadre d'emploi:
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwi ... rritoriale
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