rétrogradation pour réorganisation des services de la mairie

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marie94clem
Messages : 1
Enregistré le : sam. 22 mars 2014 11:05

rétrogradation pour réorganisation des services de la mairie

Message par marie94clem »

Bonjour,
je suis actuellement cadre A, directrice des services financiers d'une mairie... Mais le maire souhaite restructurer les services et me propose un service occupé par une personne de catégorie C... Je refuse cette rétrogradation, mais suis-je en droit de contester la décision ? Je n'ai jamais commis de sanctions disciplinaires... or je ne trouve que des documents internet sur la rétrogradation suite à une faute...

Merci pour votre aide
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: rétrogradation pour réorganisation des services de la ma

Message par Lecat »

Votre poste doit correspondre aux missions listées par votre statut.
Or, autant entre un poste de catégorie A et un poste de catégorie B il peut parfois y avoir une certaine compatibilité, autant je doute beaucoup qu'un poste de catégorie C puisse correspondre aux missions dévolues à une catégorie A. Donc il s'agit a priori d'une sanction déguisée, ce qui est complètement interdit.
De quel poste exactement parle-t-on ?
kanac
Messages : 3624
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: rétrogradation pour réorganisation des services de la ma

Message par kanac »

bjr, la personne de catégorie C elle fait quoi au juste " un poste de C et encadrement de C ou occupe un poste de A"

kanac
lecameleon77
Messages : 38
Enregistré le : ven. 14 déc. 2012 23:01

Re: rétrogradation pour réorganisation des services de la ma

Message par lecameleon77 »

et n'oubliez pas le respect de la filière et du cadre d'emploi:
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwi ... rritoriale
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