erreur de numéro d'arrêté sur un PC

[juriste87]

Bonjour à tous, petite question du soir

Suite à une erreur sur le numéro d'un arrêté de PC, qui est différent de celui retourné par la Préfecture, de quelle manière pourrais-je régulariser la situation?

Par un arrêté rectificatif, ou par un retrait suivi d'un nouveau permis comportant bien évidemment le bon numéro.

J'ai beau chercher sur internet, excepté les erreurs matérielles de nom, de parcelles ou de visa, je ne trouve rien sur les erreurs relatives au n° d'arrêté...

Merci d'avance!

Juriste87

[Blukos]

Bonjour,
Voulez dire que l'exemplaire de l'arrêté transmis à la Préfecture et retourné par celle-ci avec la date de réception comporte un numéro différent de celui transmis au demandeur ou bien que tous les exemplaires de l'arrêté ne comportent pas le bon numéro ?

[juriste87]

Bonjour blukos et merci de l'intérêt que vous portez à cette question.

Après m'être renseigné, l'ensemble des exemplaires de l'arrêté comporte un numéro différent de celui figurant dans les registres de la mairie.

En conséquence, je pensais faire un rectificatif sur la base de l'erreur de numérotation avec l'arrêté figurant sur les registres...

En espérant que ces précisions vous suffisent!

Cordialement,

Juriste87