bonjour
un petit doute concernant l encaissement d'n cheque faut il une déliberation ou un simple mandat accompagné dudit cheque?
Merci!
encaissement cheque, délib?
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Re: encaissement cheque, délib?
Bonjour,
si j'ai bien compris votre question, vous avez reçu un chèque et vous vous demandez si vous pouvez l'encaisser sans autorisation particulière.
Dans ma collectivité, lorsque nous recevons un chèque (remboursement de sinistre par notre assurance notamment), nous émettons un titre de recette et nous transmettons le chèque avec le document papier. Pas de délibération ou autre document en plus.
si j'ai bien compris votre question, vous avez reçu un chèque et vous vous demandez si vous pouvez l'encaisser sans autorisation particulière.
Dans ma collectivité, lorsque nous recevons un chèque (remboursement de sinistre par notre assurance notamment), nous émettons un titre de recette et nous transmettons le chèque avec le document papier. Pas de délibération ou autre document en plus.
Emeline
Re: encaissement cheque, délib?
Nous aussi, pour les paiements de salle des fêtes, et les concessions de cimetière. Ce qui est d'ailleurs modérément régulier en réalité, mais réduit le circuit "émission d'un titre de recettes - réception à la Trésorerie - envoi du titre au débiteur - envoi de son chèque par le débiteur à la Trésorerie.
Reste que légalement parlant, ça ne devrait pas être. Il faudrait soit créer une régie de recettes, soit effectuer le circuit complet que je viens de décrire.
Pour les avoirs et les remboursements, en revanche habituellement pas besoin : ceux-là tombent directement en Trésorerie, le titre n'est émis qu'à la réception du P503.
Reste que légalement parlant, ça ne devrait pas être. Il faudrait soit créer une régie de recettes, soit effectuer le circuit complet que je viens de décrire.
Pour les avoirs et les remboursements, en revanche habituellement pas besoin : ceux-là tombent directement en Trésorerie, le titre n'est émis qu'à la réception du P503.
Re: encaissement cheque, délib?
ok merci de vos éclairages!
Re: encaissement cheque, délib?
bonjour
ma trésorerie exige une délib pour chaque chèque perçu par la commune dépassant 500, en particulier pour les remboursements de sinistre..
donc dès que j'ai un chèque important, je le transmets à la trésorerie puis il passe au conseil municipal et une fois la délib revenue de la sous préfecture j'émets le titre soit normalement soit en P503.
ma trésorerie exige une délib pour chaque chèque perçu par la commune dépassant 500, en particulier pour les remboursements de sinistre..
donc dès que j'ai un chèque important, je le transmets à la trésorerie puis il passe au conseil municipal et une fois la délib revenue de la sous préfecture j'émets le titre soit normalement soit en P503.