Bonjour,
Il me semble que nous ne pouvons pas effectuer de virements de crédits tant que le BP n'est pas voté... Est ce que quelqu'un peut me confirmer ça et surtout à quel article ça fait référence sur la M14 ?
Par avance, merci.
Virements avant vote budget
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Re: Virements avant vote budget
Bonjour,
je ne sais pas s'il existe un article, mais ça parait évident : comment changer d'affectation certains crédits alors qu'aucun crédit n'a été voté ?!?
je ne sais pas s'il existe un article, mais ça parait évident : comment changer d'affectation certains crédits alors qu'aucun crédit n'a été voté ?!?
Emeline
Re: Virements avant vote budget
Les crédits ne sont pas votés, mais il ya les reports qui sont passés et les ouvertures anticipées (1/4 des crédits de N-1).
Sur ces crédits là, pouvons nous faire des virements de crédits dans le même chapitre ?
Sur ces crédits là, pouvons nous faire des virements de crédits dans le même chapitre ?
Re: Virements avant vote budget
bonjour
a mon avis, oui vous pouvez faire des virements de credits de reports et anticipe au sein d un meme chapitre si votre collectivite vote son budget par chapitre.
a mon avis, oui vous pouvez faire des virements de credits de reports et anticipe au sein d un meme chapitre si votre collectivite vote son budget par chapitre.