patt03 a écrit :je ne retire pas les feuillets non utilisés car de toute façon je n'arrive pas à les réutiliser
Qu'entendez-vous par là ?
Vous avez parfaitement le droit d'utiliser des feuillets d'une année précédente pour constituer un nouveau registre.
La seule chose à laquelle il faut faire attention est effectivement la numérotation qui apparait en première page du registre.
Pour ma part, cette première page est imprimée sur une feuille "normale", ce qui n'a jamais dérangé mon procureur. Avec cette méthode, je regarde au moment de la clôture combien de feuillets vierges il me reste, j'en garde 4 ou 5 à la suite de la table de clôture et j'enlève le reste pour la confection du prochain registre.
Un autre avantage c'est l'épaisseur du registre : imaginons que la commune commande 100 feuillets mais n'en n'utilise au final que 70, la taille du registre ne sera pas tout à fait la même au bout du compte, ce qui peut avoir son importance (financier) au moment de la reliure.
Pour en revenir à votre question Annet, le mieux reste de contacter les services du procureur dont vous dépendez et de leur demander directement ce qu'ils en pensent.
Bonne soirée.
merci pour vos réponses