Bonjour,
Je suis à temps partiel (80%) depuis le mois de février et pour 6 mois. Actuellement enceinte, je suis arrêtée depuis fin juillet. J'aurai du percevoir mon plein traitement, il me semble, à la fin de ma période de 6 mois. Mon employeur m'affirme que je ne peux percevoir mon plein traitement suite à mon arrêt de travail et à mon congé pathologique. Merci pour vos réponses, si possible textes à l'appui.
Grossesse et fin de temps partiel. Quelle rémunération ?
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Re: Grossesse et fin de temps partiel. Quelle rémunération ?
Bonjour,
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé de maternité (y compris congé pathologique), de paternité et du congé pour adoption. Les intéressés sont donc rétablis, pour la durée de ces congés, dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.
- Articles 9 et 16 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Au terme de ces congés, l’agent qui n’a pas achevé la période d’autorisation de temps partiel reprend ses fonctions à temps partiel pour la période restant à courir.
Pendant l'arrêt maladie ordinaire, la rémunération reste calculer sur le temps partiel.
Cordialement,
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé de maternité (y compris congé pathologique), de paternité et du congé pour adoption. Les intéressés sont donc rétablis, pour la durée de ces congés, dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.
- Articles 9 et 16 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Au terme de ces congés, l’agent qui n’a pas achevé la période d’autorisation de temps partiel reprend ses fonctions à temps partiel pour la période restant à courir.
Pendant l'arrêt maladie ordinaire, la rémunération reste calculer sur le temps partiel.
Cordialement,
Esméralda
Re: Grossesse et fin de temps partiel. Quelle rémunération ?
Merci beaucoup pour ces infos.