déclaration préalable

[crépuscule]

bonjour,
je suis actuellement dans une petite mairie et je n'ai jamais traité des dossiers d'urbanisme, est ce que vous auriez le temps de m'indiquer la procédure pour les déclarations préalable?

une fois le dossier du pétitionnaire remis à la mairie je lui remets un accusé réception, je transmets 2 originaux à la ddtm (je me garde une copie), 1 dossier à la sous-préf, et ensuite?.....
si quelqu'un peut m'aiguiller et m'indiquer un mode opératoire détaillé, j'ai peur de faire des bourdes
merci beaucoup pour votre aide

[Emmanuel Wormser]

si l'instruction est réalisée par la DDTM, c'est à eux qu'il faut poser la question !