Bonjour
urgent besoin d'aide
En imprimant l'acte de mariage de cet apres midi je m apercois que j ai fais une erreur dans le nom de l'épouse (titre + corps de l'acte)
dois je alors mettre un renvoi "3 mots rayés nuls remplacés en ce sens que le nom de l'épouse s'orthographie XXX + paraphes époux témoins OEC" ou je peux barrer l'acte avec "acte annulé le...+signature OEC" et refaire acte correct sur page suivante
Dans tous les cas pas besoin de saisir le procureur puisque acte non signé?
Merci à toutes et à tous
erreur nom dans acte de mariage
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Re: erreur nom dans acte de mariage
Tant que ça n'est pas signé, pas besoin de prévenir le procureur : en soi un document non signé n'a pas valeur d'acte (c'est juste un papier quelconque sur du papier un peu cher, légalement parlant).
Je me contenterais des corrections, pour ma part.
Je me contenterais des corrections, pour ma part.
Re: erreur nom dans acte de mariage
Bonjour,
Tu as les deux options, refaire l'acte si c'est une page vierge mais tu devras faire attention quand tu vas clôturer ton registre de bien oter ce numéro de pages.
Ou tu rectifies...
Tu as les deux options, refaire l'acte si c'est une page vierge mais tu devras faire attention quand tu vas clôturer ton registre de bien oter ce numéro de pages.
Ou tu rectifies...