bonjour,
quelqu'un pourrait-il me faire un petit topo sur l'établissement des livrets de famille quand il y a un ressortissant étranger svp ?
- en cas de mariage : si l'un des époux est de nationalité étrangère : on fait un livret de famille et on indique les deux époux ?
- en cas de naissance d'un enfant né d'un parent français et d'un parent étranger, non mariés : on n'inscrit pas le parent étranger sur le livret ?
- j'ai eu le cas ce matin d'un enfant né à l'étranger d'un parent français et d'une mère étrangère en janvier 2013. L'acte de naissance de l'enfant a été transcrit au consulat général de France à Mexico. Par contre, la copie intégrale a été délivrée à Nantes. Cela signifie-t-il que les actes des différents consulats de France dans le monde établis dans l'année peuvent être délivrés à Nantes ? Je pensais qu'il fallait attendre un an...
Donc pour ce cas, le livret qui nous a été présenté a été délivré par le consulat de France à Mexico et la mère (de nationalité espagnole), n'apparaît à aucun endroit sur le livret.
Merci !
Livrets de famille et ressortissants étrangers
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Re: Livrets de famille et ressortissants étrangers
Alors pour moi les personnes nées à l'étranger et de nationalité étrangère ne sont pas transcrites sur le livret de famille.
Elles le sont dans le cas où elle se marient en France et là on fait un livret de famille avec les deux époux.
Et pour les personnes nées à l'étranger mais de nationalité française, sont transcrites Au ministère des affaires étrangères à Nantes.
Est ce que j'ai bon?
Elles le sont dans le cas où elle se marient en France et là on fait un livret de famille avec les deux époux.
Et pour les personnes nées à l'étranger mais de nationalité française, sont transcrites Au ministère des affaires étrangères à Nantes.
Est ce que j'ai bon?
Re: Livrets de famille et ressortissants étrangers
Je n'ai jamais eu le cas mais je ferais comme l'a dit emmanuelle.