TEMPS PARTIEL 49 % ?????CA EXISTE ?

pseudo · Message par **pseudo** » jeu. 26 oct. 2006 14:51

Bonjour,

Quelqu un sait il si il y a possibilite d embaucher un agent non titulaire à 49 %? En effet, pour pouvoir continuer une petite activité libérale et prendre un poste de non titulaire mi temps comme on me le propose, il faudrait que mon temps de travail soit inferieur a 50 % d après la loi....
Merci !!!

Anne H · Message par **Anne H** » jeu. 26 oct. 2006 17:05

Oui, toutes les durées de travail sont possibles pour un poste créé, même pour un titulaire.
Par contre, un agent nommé sur un poste ne peut pas demander un temps partiel à moins de 50%.

pseudo · Message par **pseudo** » jeu. 26 oct. 2006 20:27

euh, pour mon cas particulier, il s agit d un poste que l on me propose sachant que je n exerce pas encore dans la fonction publique: il s agit donc d un poste créé, non ? Donc il y aurait possibilité de 49 %, c est ça ?
Merci

Anne H · Message par **Anne H** » ven. 27 oct. 2006 09:20

Oui tout à fait.

hugo · Message par **hugo** » mar. 7 nov. 2006 10:08

je pense que dans ce cas ce n'est pas du temps partiel mais du temps non complet. le temps partiel est attaché à l'agent alors que le temps non complet est attaché à l'emploi. pour faire simple : si vous êtes à temps partiel vous pouvez conserver ce temps partiel sur n'importe quel emploi que vous occuperez. par contre si vous êtes sur un emploi à temps non complet et que vous changez d'emploi vous ne conserverez pas ce droit à temps non complet à moins que le nouvel emploi soit également à temps non complet.