Deux CDD sur le même poste: le premier en A, le scd en C!

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Eynalem
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 4 avr. 2013 10:26

Deux CDD sur le même poste: le premier en A, le scd en C!

Message par Eynalem »

Bonjour,

Je suis contractuelle dans la Fonction Publique territoriale depuis juin 2009.

J'ai eu un premier contrat de 4 mois en tant que chargée de mission, catégorie A.
Ce contrat a été renouvelé 1 an, cette fois à temps partiel, mais toujours sur la même catégorie.
On m'a proposé une prolongation de ce contrat de 3 mois, que j'ai refusé, c'était en octobre 2010.

J'ai ensuite travaillé pour une association et été au chômage, le tout sur une période de 19 mois.

En avril 2012, ma collectivité m'a recontacté car ils recrutaient de nouveau sur le même poste.
L'annonce recrutait un attaché de conservation, donc catégorie A.
J'ai été recrutée mais le contrat était en réalité celui d'un adjoint du patrimoine, donc catégorie C.
N'ayant pas de travail à cette époque, j'ai fait l'erreur de ne pas négocier car j'avais peur que le poste me passe sous le nez.

Aujourd'hui, mon Cdd va être reconduit pour 8 mois mais je souhaiterai négocier pour repasser en catégorie A.
En effet, le poste que j'occupe est exactement le même que lors de mon premier contrat comme chargée de mission, les missions ont même été élargies!

Mes questions sont les suivantes:

Est ce légal de prendre la même personne, sur le même poste, avec les même missions mais de lui faire un premier contrat en A et un dernier en C... (même si bien sur le délais de carence est largement respecté puisqu'il y a eu exactement 19 mois entre les 2).

Comment puis-je négocier une réévaluation de mon contrat avant son renouvèlement?

Je vous remercie vivement de l’intérêt que vous porterez à ce message :-)
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Deux CDD sur le même poste: le premier en A, le scd en C

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Decidement je nage actuellement sur cette problematique CDD, grade et durée....
Et je constate que c'est la fête au village :evil:
Il est evident que votre collectivité ne respecte pas la Loi.
Ensuite il faut voir plus avant si juridiquement le fonds est bafoué ou non. Aussi je vous remercie de prendre vos arrêtés et de bien vouloir m'indiquer quel article de la Loi de 84 est visé tant pour le A que pour le C.
Je vous donnerais ensuite l'expertise qu'il convient.
ATTENTION, loin de moi l'idée de vous émotionner mais en cas de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes votre responsabilité pourrait également être recherchée car nul n'est censé ignorer la Loi. Ce quie st bien migon car même des agents avec beaucoup d'ancienneté sont absolument perdus devant les méandres de textes qui régissent nos statuts [-o<
Moi même je l'avoue j'ai alchée l'affaire car je ne fais plus de RH depuis un certains temps, neanmoins je me repenche régulièrement sur les textes en fonction de demande de mes collègues ou amis. je me suis prise de passion sur la lecture des rapports CRC fort instructifs (celui du GRAND LYON reste un modèle sur le niveau RH tant j'ai ouvert de grands yeux en le lisant, mon côté Candy quis 'acharne à vouloir survivre :lol: ) et au niveau des CDD c'est simple "pas un pour rattraper l'autre" gros, petits : LA DESASTROPHE !!!!!!
DESOLATIONNANT (vous voila consolé(e) vous n'êtes pas seul(e) ) :mrgreen:

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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