Des agents de ma collectivité travaillent une semaine 39h et la semaine suivante 31h, ce qui au final leur fait 35h lissées sur 2 semaines...
Commet leur comptabiliser leurs congés annuels ?
Merci
Congés annuels quand les semaines sont variables
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Congés annuels quand les semaines sont variables
Bonjour,
Des agents de ma collectivité travaillent une semaine 39h et la semaine suivante 31h, ce qui au final leur fait 35h lissées sur 2 semaines...
Commet leur comptabiliser leurs congés annuels ?
Merci
Des agents de ma collectivité travaillent une semaine 39h et la semaine suivante 31h, ce qui au final leur fait 35h lissées sur 2 semaines...
Commet leur comptabiliser leurs congés annuels ?
Merci
Re: Congés annuels quand les semaines sont variables
Ils acquièrent 2.5 jours de congés par mois comme tous les agents.
QU'est ce qu ivous pose souci?
QU'est ce qu ivous pose souci?
-
Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Congés annuels quand les semaines sont variables
Bonjour,
Ce qui me pose problème, c'est pour leur comptabiliser leurs congés. Par exemple, la semaine où ils ne travaillent que 4 jours habituellement (3 jours à 8h et 1 jour à 7h), dois-je leur enlever 4 jours ou 5 ?
J'espère que c'est clair.
Merci pour votre réponse en tout cas
Ce qui me pose problème, c'est pour leur comptabiliser leurs congés. Par exemple, la semaine où ils ne travaillent que 4 jours habituellement (3 jours à 8h et 1 jour à 7h), dois-je leur enlever 4 jours ou 5 ?
J'espère que c'est clair.
Merci pour votre réponse en tout cas
Re: Congés annuels quand les semaines sont variables
Dans ma logique, cela dépend du nombre de jours de congés que vous leur accordez sur l'année :
- si vous leur attribuez 25 jours de congés : alors 1 semaine de congés c'est 5 jours posés (que ce soit 1 semaine où vos agents travaillent 4 ou 5 jours) car dans votre calcul de droits à congés vous avez appliqué 5 jours de travail hebdo x 5 (5 fois la durée hebdo de service) soit 25 jours. Si vous estimez qu'ils travaillent sur 5 jours toutes les semaines alors c'est qu'ils doivent poser 5 jours pour avoir 1 semaine.
- si vous leur attribuez 22,5 jours de congés (c'est à dire que vous avez proratisé : 4 jours de travail x 5 /2 (pour la moitié de l'année) + 5 jours de travail x5 /2 = 22,5 jours). Auquel cas, ils posent 4 jours ou 5 jours selon les semaines demandées.
En fait, il faut que vous leur permettiez d'obtenir 5 semaines de congés payés. Ensuite, vous choisissez la méthode qui vous permettra d'obtenir ces 5 semaines. Dans tous les cas, il faut que vous respectiez une équité de traitement entre vos agents des différents services.
- si vous leur attribuez 25 jours de congés : alors 1 semaine de congés c'est 5 jours posés (que ce soit 1 semaine où vos agents travaillent 4 ou 5 jours) car dans votre calcul de droits à congés vous avez appliqué 5 jours de travail hebdo x 5 (5 fois la durée hebdo de service) soit 25 jours. Si vous estimez qu'ils travaillent sur 5 jours toutes les semaines alors c'est qu'ils doivent poser 5 jours pour avoir 1 semaine.
- si vous leur attribuez 22,5 jours de congés (c'est à dire que vous avez proratisé : 4 jours de travail x 5 /2 (pour la moitié de l'année) + 5 jours de travail x5 /2 = 22,5 jours). Auquel cas, ils posent 4 jours ou 5 jours selon les semaines demandées.
En fait, il faut que vous leur permettiez d'obtenir 5 semaines de congés payés. Ensuite, vous choisissez la méthode qui vous permettra d'obtenir ces 5 semaines. Dans tous les cas, il faut que vous respectiez une équité de traitement entre vos agents des différents services.
Re: Congés annuels quand les semaines sont variables
Moi je décompterai en heures. Plus simple et plus juste
Re: Congés annuels quand les semaines sont variables
sauf que ce n'est pas légal le calcul en heures
http://vosdroits.service-public.fr/F488.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F488.xhtml
Esméralda
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Congés annuels quand les semaines sont variables
Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas légal. Et c'est le discours que j'avais il y avait encore peu... Mais pour certains services, je ne vois pas comment on peut faire autrement... Par exemple, j'ai une cuisine centrale qui assure des repas 7/7, midi et soir, en liaison chaude... Comment faire sans décompter en heures ?? J'ai pas encore trouvé...
Effectivement, ce n'est pas légal. Et c'est le discours que j'avais il y avait encore peu... Mais pour certains services, je ne vois pas comment on peut faire autrement... Par exemple, j'ai une cuisine centrale qui assure des repas 7/7, midi et soir, en liaison chaude... Comment faire sans décompter en heures ?? J'ai pas encore trouvé...
Re: Congés annuels quand les semaines sont variables
Dans ma collectivité on décompte en heures et cela est inscrit dans le réglement intérieur.