Je voudrais une précision sur un point qui me tracasse.
Si la question a déjà été postée (je n'ai pas pu faire la fonction recherche, ça ne fonctionnait pas), désolé de la poser à nouveau
Dans le cas d'un projet de construction, lorsque l'on souhaite lancer le marché de maîtrise d’œuvre, doit-on, pour calculer le seuil de publicité, prendre le montant estimé du projet (travaux + MO) ou simplement le montant prévisionnel des honoraires ?
Pareil pour des études liés à ce projet, plusieurs prestataires ont été consultés par courrier simple, des offres retenues, sans que ça ne passe en conseil municipal, c'était la volonté du maire.
A mon sens, étant donné que ces prestations étaient chiffrées dans le marché, il fallait faire un appel d'offre en calculant les seuils sur la totalité du marché ?
J'avoue ne pas comprendre ce manque de transparence et la stratégie des élus, on dirait qu'ils cherchent le bâton pour se faire battre.
Il me semble qu'on appelle ça du saucissonnage.... qui contrôle ça finalement ? est ce problématique ?
A quel niveau le contrôle au niveau de la conformité des pièces du marché par le percepteur, s'applique-t-il ? (paiement de la première facture ?).
Le percepteur nous avait dit que le fait d'ouvrir les crédits après avoir signé le marché générerait une alerte, or, il n'en est rien.
Ça ne me dérange pas vraiment, ce qui m'interpelle le plus, c'est que l'absence de contrôle fait que les élus décisionnaires ont un sentiment d'impunité et pensent qu'ils peuvent contourner les règles (au passage, aussi, renvoyer la faute sur le secrétaire si ça se passait mal)...
