Cimetière

Achat. Code des marchés publics.
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Mirabelle
Messages : 48
Enregistré le : sam. 14 nov. 2009 21:29

Cimetière

Message par Mirabelle »

Bonjour à tous,
Vous savez sans doute que les communes de plus de 2000 habitants sont obligées de se mettre en conformité à la loi 2008-1350 du 19.12.2008.
En effet l'aménagement d'un site cinéraire avant le 31.12.2012 est obligatoire, il doit comprendre :
espace aménagé pour la dispersion des cendres
un columbarium ou des espaces concédés
un ossuaire

quelqu'un aurait-il déjà lancé une consultation de ce type ?
je suis à la recherche d'un cahier des charges.

merci de votre aide.
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Cimetière

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Attention échanger les docs c'est bien mais être sur que ca correpond c'est mieux....

Taille de votre collectivité
cimetière déjà existant ?
Des marchés à bons de commande existants ? je demande car nous agrandissons notre carré des anges et les travaux de plateforme sont pris sur notre marché de voirie, les ajouts colombarium sur notre marché à bons de commande (j'en avais ma claque alors j'ai fais un beau marchés à bons de commande sur 4 ans, pour les caveaux adultes, enfants)
Montant estimatif des travaux

Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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