surperficie maximum pour qu'un terrain soit constructible

[nono33]

Bonjour, je me pose une question,

Dans l'article 5 des règlements de PLU, a-t-on le droit d'imposer une superficie maximum pour qu'un terrain soit constructible. Par exemple 700 m² pour la construction de maisons individuelles? Ceci afin d'éviter une consommation de terrain trop importante

merci d'avance pour vos réponses.

[Emmanuel Wormser]

utilisez plutot les outils fiscaux : VSD notamment...
car rien ne permet de faire ce que vous décrivez.

[nono33]

merci de votre réponse. C'est une question que l'on m'a posé, mais je séchais. Je savais qu'on ne pouvait plus imposer de surfaces minimales sauf à sauvegarder un paysage ou une architecture et que l'on pouvait le long des axes de transport en commun imposer un minimum de densité mais imposer une surface maximum... Y a t il quelque chose qui dit expressément que c'est interdit?

[Emmanuel Wormser]

il n'y a surtout rien qui le permet !!!

[nono33]

ok merci, c'est bien ce que je me disais après avoir parcouru le code!

Bonne journée