Bonjour, je me pose une question,
Dans l'article 5 des règlements de PLU, a-t-on le droit d'imposer une superficie maximum pour qu'un terrain soit constructible. Par exemple 700 m² pour la construction de maisons individuelles? Ceci afin d'éviter une consommation de terrain trop importante
merci d'avance pour vos réponses.
surperficie maximum pour qu'un terrain soit constructible
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: surperficie maximum pour qu'un terrain soit constructibl
utilisez plutot les outils fiscaux : VSD notamment...
car rien ne permet de faire ce que vous décrivez.
car rien ne permet de faire ce que vous décrivez.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: surperficie maximum pour qu'un terrain soit constructibl
merci de votre réponse. C'est une question que l'on m'a posé, mais je séchais. Je savais qu'on ne pouvait plus imposer de surfaces minimales sauf à sauvegarder un paysage ou une architecture et que l'on pouvait le long des axes de transport en commun imposer un minimum de densité mais imposer une surface maximum... Y a t il quelque chose qui dit expressément que c'est interdit?
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- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: surperficie maximum pour qu'un terrain soit constructibl
il n'y a surtout rien qui le permet !!!
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: surperficie maximum pour qu'un terrain soit constructibl
ok merci, c'est bien ce que je me disais après avoir parcouru le code!
Bonne journée
Bonne journée