constructions formant un ensemble ?

[eden]

Bonjour,

dans mon PLU , il existe dans un secteur la règle suivante:
"Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent être à une distance l''une de l'autre au moins égale à la plus grande hauteur des constructions ..."
j'ai le cas d'une maison de 10 m de haut qui jouxte un bâtiment annexe de 6 m de haut.
Ces deux constructions ne sont pas reliés par la toiture ni par les fondations.Elle sont accolées.Elles ne sont pas reliées par l'aménagement intérieure.
Le pétitionnaire a un projet de construction d'un bâtiment à proximité du bâtiment annexe et ne comprend pas pourquoi je lui impose 10 au lieu de 6 .
Je considère que les deux constructions forment un ensemble .

Qu'en pensez vous ?

[Emmanuel Wormser]

quel est le fondement de la règle dans le rapport de présentation ?

[eden]

Le but est de maintenir la qualité paysagère des quartiers en préservant des espaces de respiration entre les constructions .
La spécificité de la commune est d'avoir des terrains très arborés et des constructions peu visibles .

[Emmanuel Wormser]

si c'est libellé comme ça -et qu'il ne s'agit pas de votre lecture subjective du rapport-, vous devriez effectivement pouvoir imposer les 10m...

et vive la densité !

[eden]

En ce qui concerne la densité j'ai une bonne excuse : espace proche du rivage .
j'aurais souhaiter connaître les critères pour considérer que 2 bâtiments forment un ensemble ou pas.

[Supermono]

Celui qui est énoncé dans l'article 8 de votre PLU : la contiguïté !
Très basiquement, si vous arrivez à passer une main (ou ce que vous voulez ) entre deux constructions, elles ne sont pas contiguës.

Le caractère "d'ensemble de bâtiments" me semble bien trop subjectif dans ce cas. Il faut se rappeler que l'article 8 s'applique aux projets de constructions faisant l'objet d'une division ultérieure.