cotisations sociales

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pounkie
Messages : 20
Enregistré le : mar. 10 janv. 2012 12:30

cotisations sociales

Message par pounkie »

bonjour,

J'aimerais savoir à quelles cotisations sont soumises les activités accessoires (jurys d'examen) des professeurs d'école de musique qu'ils soient titulaires ou contractuels.

salutations,

Pounkie :?:
stekar
Messages : 79
Enregistré le : jeu. 19 oct. 2006 11:33

Re: cotisations sociales

Message par stekar »

Bonjour pounkie (et les autres membres bien entendu),

N'étant pas considérée comme rémunération principale, l'activité accessoire n'est soumise qu'à CSG et RDS, parfois au 1% solidarité.

Bonne journée
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