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pounkie
Messages : 20 Enregistré le : mar. 10 janv. 2012 12:30
Message
par pounkie » dim. 15 avr. 2012 21:03
bonjour,
J'aimerais savoir à quelles cotisations sont soumises
les activités accessoires (jurys d'examen) des professeurs d'école de musique qu'ils soient titulaires ou contractuels.
salutations,
Pounkie
stekar
Messages : 79 Enregistré le : jeu. 19 oct. 2006 11:33
Message
par stekar » lun. 16 avr. 2012 11:51
Bonjour pounkie (et les autres membres bien entendu),
N'étant pas considérée comme rémunération principale, l'activité accessoire n'est soumise qu'à CSG et RDS, parfois au 1% solidarité.
Bonne journée