Distribution des cartes électorales

[Karoll]

Bonjour à tous,

Question peut être idiote mais qui se charge de la distribution des cartes d'électeur???

Merci

Karoll

[msellece]

Bonjour,
en ce qui nous concerne la pref nous fournie les cartes vierges, nous les éditons puis on passe par la poste pour la distribution.

[Lavande]

Je les passe aussi par la Poste pour avoir un reçu du nombre remis. Il existe un tarif particulier mais je ne le connais pas pour l'instant : je pense les porter mercredi, je pourrais peut-être t'en dire plus.

[Karoll]

Bonjour, et merci pour vos réponses...
Oui j'aimerai bien le tarif STP Lavande.

Bonne journée et bon courage avec ces journées chargées...élections, budget...!!!

Karoll

[GHM]

Bonjour,

Chez nous c'est l'agent communal qui les distribue dans les boites aux lettres.

Par contre nous n'avons toujours pas reçu nos imprimés de cartes électorales vierges

[camille35]

L'affranchissement se fait à 0,05 €. Je n'ai plus le texte en tête mais ça fait un paquet d'années que ça n'a pas changé.

[Karoll]

Vous êtes géniales et... géniaux !!

Merci!!

Karoll

[GHM]

J'ai enfin reçu les cartes électorales de la Préfecture, elles sont éditées depuis hier et en cours de distribution.

[GWEN-MARIE]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me fournir les références du texte concernant le tarif préférentiel de la poste.

Merci d'avance

[Rudya]

Voici ce que j'ai trouvé dans le Code des Postes et des Communiations Electroniques :

Article D15

Créé par Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962

Par dérogation aux articles D. 13 et D. 14, les cartes d'électeur imprimées ou manuscrites, les bulletins de vote imprimés ou manuscrits et les circulaires électorales imprimées, expédiés sous pli non clos ou à découvert pendant la période électorale, bénéficient d'un tarif spécial.


Les cartes d'électeur déposées à la poste par les mairies dans une enveloppe close pour être distribuées au domicile des électeurs sont exceptionnellement admises à ce tarif à la condition que la carte soit expédiée pendant la période électorale et que l'enveloppe porte la mention "Carte d'électeur" ainsi que la désignation de la mairie expéditrice.

Mais je n'ai pas trouvé de texte sur le site de La Poste concernant le montant de ce tarif spécial.

[Laurent]

Comme je viens de lire cet article, je le glisse dans votre conversation :
http://www.lunion.presse.fr/article/ais ... ire-innove