Bonsoir,
Ma collègue de travail vient de me dire ce soir que notre collègue, adjoint technique, doit aller demain faire des soins pour une blessure infectée qui date d'au moins 15 jours. A l'époque, rien n'a été fait : il l'a soignée lui-même, il ne l'a pas signalée, je l'ai appris "comme ça".
Demain matin, il vient chercher son papier d'accident du travail pour aller consulter à un hopital spécialisé (ça a l'air très sérieux) et le Maire n'est pas là.
Comment puis-je procéder ?
Merci de m'aider, je me trouve dans le flou complet : je ne peux pas signer l'AT et pourtant, je ne voudrais pas le laisser partir sans. Un adjoint pourrait faire l'affaire mais ai-je le droit de faire une déclaration d'AT 15 jours après, je crois que le délai est bcp plus court.
Si on déclare l'AT bcp plus récent, est-ce que le médecin ne va pas trouver ça bizarre vu l'ampleur de l'infection ?
J'attends vos réponses que je consulterai demain à la 1ère heure (enfin presque !)
Accident du travail - Besoin de votre aide en urgence
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Re: Accident du travail - Besoin de votre aide en urgence
bonjour , pour un fontionnaire il faut dire accident de service et notre statut n'impose pas de délai à la déclaration .
des info ici
https://outils.cdc.retraites.fr/cnracl/ ... 07%202.pdf
kanac
des info ici
https://outils.cdc.retraites.fr/cnracl/ ... 07%202.pdf
kanac
Re: Accident du travail - Besoin de votre aide en urgence
Dans un premier temps, l'accident peut être déclaré et pris en charge.
Tu es sensé procéder à une enquête administrative afin que ta collectivité se fasse une idée sur la réalité des faits.
Ensuite il faut faire expertiser l'agent en posant des questions précises à l'expert, puis présenter le dossier à la Commission de réforme en lui demandant de statuer sur l'imputabilité de l'accident au service.
Tu es sensé procéder à une enquête administrative afin que ta collectivité se fasse une idée sur la réalité des faits.
Ensuite il faut faire expertiser l'agent en posant des questions précises à l'expert, puis présenter le dossier à la Commission de réforme en lui demandant de statuer sur l'imputabilité de l'accident au service.
Re: Accident du travail - Besoin de votre aide en urgence
Merci, vous êtes super =D>
En revanche, mon contrat d'assurance prévoit une déclaration dans les 48h de l'AT et là, ça fait 18 jours
Mais je sais maintenant comment procéder. Je reviendrai si je suis encore perdue
Bonne journée et encore merci
Me revoiloû l'après midi...
Faut-il que je fasse un arrêté pour placer l'agent en arrêt ? D'après les dernières infos, on se dirige vers un arrêt d'environ 1 mois et demi : on en saura plus demain après opération.
Et si oui, il faudra alors refaire un arrêté pour la reprise...
Merci
En revanche, mon contrat d'assurance prévoit une déclaration dans les 48h de l'AT et là, ça fait 18 jours

Mais je sais maintenant comment procéder. Je reviendrai si je suis encore perdue
Bonne journée et encore merci
Me revoiloû l'après midi...
Faut-il que je fasse un arrêté pour placer l'agent en arrêt ? D'après les dernières infos, on se dirige vers un arrêt d'environ 1 mois et demi : on en saura plus demain après opération.
Et si oui, il faudra alors refaire un arrêté pour la reprise...
Merci