Accident du travail - Besoin de votre aide en urgence

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Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Accident du travail - Besoin de votre aide en urgence

Message par Lavande »

Bonsoir,

Ma collègue de travail vient de me dire ce soir que notre collègue, adjoint technique, doit aller demain faire des soins pour une blessure infectée qui date d'au moins 15 jours. A l'époque, rien n'a été fait : il l'a soignée lui-même, il ne l'a pas signalée, je l'ai appris "comme ça".

Demain matin, il vient chercher son papier d'accident du travail pour aller consulter à un hopital spécialisé (ça a l'air très sérieux) et le Maire n'est pas là.

Comment puis-je procéder ?

Merci de m'aider, je me trouve dans le flou complet : je ne peux pas signer l'AT et pourtant, je ne voudrais pas le laisser partir sans. Un adjoint pourrait faire l'affaire mais ai-je le droit de faire une déclaration d'AT 15 jours après, je crois que le délai est bcp plus court.
Si on déclare l'AT bcp plus récent, est-ce que le médecin ne va pas trouver ça bizarre vu l'ampleur de l'infection ?

J'attends vos réponses que je consulterai demain à la 1ère heure (enfin presque !)
kanac
Messages : 3648
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Accident du travail - Besoin de votre aide en urgence

Message par kanac »

bonjour , pour un fontionnaire il faut dire accident de service et notre statut n'impose pas de délai à la déclaration .


des info ici


https://outils.cdc.retraites.fr/cnracl/ ... 07%202.pdf

kanac
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Accident du travail - Besoin de votre aide en urgence

Message par bazekefro »

Dans un premier temps, l'accident peut être déclaré et pris en charge.
Tu es sensé procéder à une enquête administrative afin que ta collectivité se fasse une idée sur la réalité des faits.
Ensuite il faut faire expertiser l'agent en posant des questions précises à l'expert, puis présenter le dossier à la Commission de réforme en lui demandant de statuer sur l'imputabilité de l'accident au service.
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: Accident du travail - Besoin de votre aide en urgence

Message par Lavande »

Merci, vous êtes super =D>

En revanche, mon contrat d'assurance prévoit une déclaration dans les 48h de l'AT et là, ça fait 18 jours :o

Mais je sais maintenant comment procéder. Je reviendrai si je suis encore perdue

Bonne journée et encore merci

Me revoiloû l'après midi...

Faut-il que je fasse un arrêté pour placer l'agent en arrêt ? D'après les dernières infos, on se dirige vers un arrêt d'environ 1 mois et demi : on en saura plus demain après opération.
Et si oui, il faudra alors refaire un arrêté pour la reprise...

Merci
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