Pourriez-vous me renseigner sur la procédure pour mettre en place un tel contrat dans une collectivité?
Faut-il une délib?
Avez-vous des exemples?
Merci
Contrats aidés CUI/CAE
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Re: Contrats aidés CUI/CAE
J'ai des CAE, donc je connais la procédure.
1) délibération du CM pour décider de cet emplois : définition du poste, nombre d'heure, date de début.
2) demander au Pôle Emploi (PE)de t'envoyer la convention entre lui et ta commune : inutile de télécharger les imprimés sur le net. "Mon" Pôle Emploi les refuse car ils ne sont pas autocopiants et qu'ils sont en noir et blanc : c'est idiot mais c'est comme ça.
3) Faire un contrat de travail pour la personne.
Pour les 2 derniers documents, les faire signer par le Maire et l'Agent.
4) retourner le tout à PE + RIB.
Au retour de PE :
5) donner un exemplaire au salarié (je ne me rappelle plus la couleur, mais c'est indiqué) + contrat de travail.
6) au 1er mandat de salaire : joindre 2 copies de la convention + contrat de travail au Trésorier
7) faire la DUE à l'Urssaf dans les 8 1ers jours de l'embauche.
chaque mois, l'ASP vire directement la part prise en charge par l'Etat au trésorier (d'où le RIB). Tu reçois le justificatif : tu n'as plus qu'à faire le titre correspondant.
Voila : tu veux des modèles, envoie moi ton-mél
1) délibération du CM pour décider de cet emplois : définition du poste, nombre d'heure, date de début.
2) demander au Pôle Emploi (PE)de t'envoyer la convention entre lui et ta commune : inutile de télécharger les imprimés sur le net. "Mon" Pôle Emploi les refuse car ils ne sont pas autocopiants et qu'ils sont en noir et blanc : c'est idiot mais c'est comme ça.
3) Faire un contrat de travail pour la personne.
Pour les 2 derniers documents, les faire signer par le Maire et l'Agent.
4) retourner le tout à PE + RIB.
Au retour de PE :
5) donner un exemplaire au salarié (je ne me rappelle plus la couleur, mais c'est indiqué) + contrat de travail.
6) au 1er mandat de salaire : joindre 2 copies de la convention + contrat de travail au Trésorier
7) faire la DUE à l'Urssaf dans les 8 1ers jours de l'embauche.
chaque mois, l'ASP vire directement la part prise en charge par l'Etat au trésorier (d'où le RIB). Tu reçois le justificatif : tu n'as plus qu'à faire le titre correspondant.
Voila : tu veux des modèles, envoie moi ton-mél
Re: Contrats aidés CUI/CAE
Merci. Donc on ne peut pas échapper à la délib...
Re: Contrats aidés CUI/CAE
D'après moi, non. Il faut bien créér les postes d'autant plus que ça a un impact direct sur le budget.
Re: Contrats aidés CUI/CAE
Pour info, la convention de Pôle Emploi sert de contrat de travail. Pas besoin d'en éditer un autre à côté. Dedans, il y a tout ce qu'il faut avoir dans un contrat. D'ailleurs, Pôle Emploi ne nous a jamais réclamé un quelconque contrat pour les CAE que nous avons eus ou que nous avons actuellement.
Re: Contrats aidés CUI/CAE
"Mon" pole emploi demande un contrat. Et même s'il n'en demandait pas, j'en établirai un car la convention ne mentionne pas les horaires de travail, les points relatifs à la Sécurité Sociale/retraite, la rupture possible en cas de formation, etc...
Comme quoi, les différences là encore sont énormes.
Comme quoi, les différences là encore sont énormes.
Re: Contrats aidés CUI/CAE
Nous aussi, on nous réclame un contrat.
Re: Contrats aidés CUI/CAE
Je viens compléter mon précédent commentaire.... 
J'ai eu mon pôle emploi aujourd'hui et ils m'ont indiqué qu'il fallait mettre en place un contrat de travail à côté de la convention.
J'ai eu mon pôle emploi aujourd'hui et ils m'ont indiqué qu'il fallait mettre en place un contrat de travail à côté de la convention.