Bonjour à tous,
la commune est en train de réaliser une modification du PLU. L'agence nous propose d'en profiter pour supprimer un Emplacement Réservé qui a été acquis par la commune. Il faut savoir que les équipements prévus sur cet ER n'ont pas été réalisés. Bien sûr, il est prévu de les réaliser (ou d'autres types d'équipements ?) en les intégrant dans une révision du PLU qui est en cours de chantier.
Ma question est la suivante: peut on supprimer un ER au seul motif qu'il a été acquis par la commune, alors que les équipements qui avaient justifié sa création n'ont pas été réalisés?
Je vous remercie pour vos lumières.
Suppression d'un Emplacement Réservé
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Re: Suppression d'un Emplacement Réservé
on pêut toujours supprimer un ER mais quel est l"intére^t de le faire si les équipements doivent y être réalisés ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Suppression d'un Emplacement Réservé
Bonjour à tous,
et Merci à Emmanuel Wormser pour sa réponse rapide.
L'idée avancée par l'agence est de profiter de la modification du PLU, qui porte principalement sur des modifications du règlement, pour "nettoyer" le PLU de ce qui n'est plus nécessaire. Ce que j'ai oublié de préciser, c'est que l'ER supprimé est contigu à un terrain dont la commune est déjà propriétaire.
Je comprend dans la réponse d'Emmanuel qu'on peut toujours supprimer un ER, mais que dans ce cas il n'y a pas d'évidence à le faire.
Il apparaît donc qu'il aurait été préférable d'attendre la révision du PLU pour supprimer cet ER mais ... le dossier de modification est déjà arrêté.
Dans ce cas particulier, cet ER a été acheté à un propriétaire privé, les équipements ne sont pas réalisés, il est prévu d'en réaliser mais pas forcement exactement ceux qui étaient prévus. La révision du PLU en chantier n'est pas prête d'aboutir, et le type d'équipement sur cet ER et sur le terrain adjacent ne sont pas clairement fixés.
Ne peut on pas être suspecté lors de cette modification d'avoir acheté puis supprimé un ER sans fournir d'assurance formelle de réaliser les équipements prévus? et sommes nous vraiment dans la légalité?
Bonne journée à tous.
et Merci à Emmanuel Wormser pour sa réponse rapide.
L'idée avancée par l'agence est de profiter de la modification du PLU, qui porte principalement sur des modifications du règlement, pour "nettoyer" le PLU de ce qui n'est plus nécessaire. Ce que j'ai oublié de préciser, c'est que l'ER supprimé est contigu à un terrain dont la commune est déjà propriétaire.
Je comprend dans la réponse d'Emmanuel qu'on peut toujours supprimer un ER, mais que dans ce cas il n'y a pas d'évidence à le faire.
Il apparaît donc qu'il aurait été préférable d'attendre la révision du PLU pour supprimer cet ER mais ... le dossier de modification est déjà arrêté.
Dans ce cas particulier, cet ER a été acheté à un propriétaire privé, les équipements ne sont pas réalisés, il est prévu d'en réaliser mais pas forcement exactement ceux qui étaient prévus. La révision du PLU en chantier n'est pas prête d'aboutir, et le type d'équipement sur cet ER et sur le terrain adjacent ne sont pas clairement fixés.
Ne peut on pas être suspecté lors de cette modification d'avoir acheté puis supprimé un ER sans fournir d'assurance formelle de réaliser les équipements prévus? et sommes nous vraiment dans la légalité?
Bonne journée à tous.
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Re: Suppression d'un Emplacement Réservé
petit rappel : la suppression d'un ER peut se faire par modification simplifiée (et je ne m'étendrai pas sur l'inconstitutionnalité actuelle de cette procédure)
voir R123-20-1
voir R123-20-1
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser