parité régime indemnitaire
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frederique03
- Messages : 2
- Enregistré le : ven. 16 déc. 2011 18:35
parité régime indemnitaire
Bonjour, Je travaille au sein d'un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique a temps partiel mais toutefois titulaire de mon poste et je souhaiterai faire une demande de régime indemnitaire puisque qu'à ma grande surprise il s'avère que la secrétaire de celui ci bénéficie déjà d'un régime ind. La parité doit elle être respectée?Merci
Re: parité régime indemnitaire
Bonsoir,
Le régime indemnitaire est instauré par délibération de la collectivité pour l'ensemble du personnel. En revanche, c'est un arrêté du Maire (dans ton cas, du président du syndicat) qui l'attribue nominativement aux agents.
D'autres agents bénéficient-ils d'indemnités ?
Donc, je ne pense pas que la parité entre en ligne de compte. Mais je pense que si une seule personne en bénéficie, tu dois pouvoir te défendre prétextant un avantage particulier.
Le régime indemnitaire est instauré par délibération de la collectivité pour l'ensemble du personnel. En revanche, c'est un arrêté du Maire (dans ton cas, du président du syndicat) qui l'attribue nominativement aux agents.
D'autres agents bénéficient-ils d'indemnités ?
Donc, je ne pense pas que la parité entre en ligne de compte. Mais je pense que si une seule personne en bénéficie, tu dois pouvoir te défendre prétextant un avantage particulier.