Une question similaire à ce sujet : est-ce que la collectibité peut suspendre le traitement du fonctionnaire sous prétexte qu'il n'a pas pu obtenir une prolongation d'arrêt de travail de son médecin, dans le cas où c'est le comité médical qui n'a pas encore donné un avis sur la reprise suite à un CLD ?
Cordialement,
libellule2011
Modifié en dernier par webmestre le sam. 10 déc. 2011 21:55, modifié 1 fois.
Raison :Autre question => nouveau sujet.
