En attente d'un titre

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libellule2011
Messages : 18
Enregistré le : dim. 27 nov. 2011 11:14

En attente d'un titre

Message par libellule2011 »

bonjour,


Une question similaire à ce sujet : est-ce que la collectibité peut suspendre le traitement du fonctionnaire sous prétexte qu'il n'a pas pu obtenir une prolongation d'arrêt de travail de son médecin, dans le cas où c'est le comité médical qui n'a pas encore donné un avis sur la reprise suite à un CLD ?

Cordialement,

libellule2011 :?:
Modifié en dernier par webmestre le sam. 10 déc. 2011 21:55, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
moimeme
Messages : 50
Enregistré le : mer. 25 oct. 2006 19:21

Re: En attente d'un titre

Message par moimeme »

voici un lien donné par Kanac dans un post similaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

cordialement
Verrouillé