Est-ce qu'un agent titulaire en maladie à reclasser sur un emploi relevant du même grade peut être réintégré sur un poste occupé par un contractuel ?
Ce qui signifie que l'agent en CDD peut perdre son emploi ou voir son contrat non renouvelé ?
agent à reclasser au détriment des cdd et cdi
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lioncougar1968
- Messages : 62
- Enregistré le : sam. 1 oct. 2011 17:49
agent à reclasser au détriment des cdd et cdi
Bonjour,
Est-ce qu'un agent titulaire en maladie à reclasser sur un emploi relevant du même grade peut être réintégré sur un poste occupé par un contractuel ?
Ce qui signifie que l'agent en CDD peut perdre son emploi ou voir son contrat non renouvelé ?
Est-ce qu'un agent titulaire en maladie à reclasser sur un emploi relevant du même grade peut être réintégré sur un poste occupé par un contractuel ?
Ce qui signifie que l'agent en CDD peut perdre son emploi ou voir son contrat non renouvelé ?
Re: agent à reclasser au détriment des cdd et cdi
ce que tu décris est la fonction méme du non fonctionnaire :le cdd est la pour un temps determiné ......
Re: agent à reclasser au détriment des cdd et cdi
aller puisque tu poses les questions la réponse ici
Le recours aux agents non titulaires est strictement encadré par la loi n° 84-53 du 26/01/1984. En effet,
l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 précise que les emplois permanents des collectivités
territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités peuvent recruter
principalement des agents non titulaires sur la base des articles 3, 38, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du
26/01/1984.
et ici si jamais tu souhaites lire le document complet
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... laires.pdf
kanac
Le recours aux agents non titulaires est strictement encadré par la loi n° 84-53 du 26/01/1984. En effet,
l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 précise que les emplois permanents des collectivités
territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités peuvent recruter
principalement des agents non titulaires sur la base des articles 3, 38, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du
26/01/1984.
et ici si jamais tu souhaites lire le document complet
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... laires.pdf
kanac