Un habitant est venu prendre des renseignements pour un car-port.
Il projetait de l'installer en bordure de sa propriété.
Sauf que d'après le POS il est censé respecter un alignement de 4 mètres. Je suppose que cela vaut aussi pour le carport ? Il ne peut pas le mettre directement sur limite ?
En effet, je lis dans le POS l'article 7.2.2 : La hauteur sur limite séparative de la construction projetée n'excède pas 2.50 mètres et la longueur 6 mètres.
Mon interprétation est qu'il peut bel et bien mettre son carport.
ai je raison ?
Règlementation Carports
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Règlementation Carports
sans connaitre tout votre article 7, difficile de répondre.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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nicoeurope
- Messages : 50
- Enregistré le : lun. 23 mai 2011 17:28
Re: Règlementation Carports
UC 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 la distance compté horizontalement [...] sans être inférieure à 4 mètres
7.2. Des constructions peuvent être réalisée le long des limites séparatives dans les cas suivants :
[...]
7.2.3 La hauteur sur limite séparative de la construction projetée n'excède pas 2.50 mètres et la longueur 6 mètres.
D'après le 7.2.3, il peut à mon sens mettre son car-port le long de la limite séparative.
Si mon interprétation est bonne, j'ai encore une autre question : je suppose que les 6 mètres c'est cumulé ? Ainsi si il met son car-port dans le coin de sa propriété, la longueur du car-port le long de la propriété du voisin A + la largeur le long de la propriété du voisin B s'additionnent ?
Si son cart-port fait 4 m de long et 3 m de large, cela fait au total 7 mètres le long des propriétés voisine ce qui est interdit. Ai-je bien interprété la chose ?
Sauf que M le Maire (je suis dans un village où tout le monde se connait) lui a dit que construire en limite de propriété dans sa zone est interdit. Alors étant stagiaire, avant "d'attaquer" M Le Maire de front j'aimerais avoir une confirmation avertie de mon point de vue.
7.1 la distance compté horizontalement [...] sans être inférieure à 4 mètres
7.2. Des constructions peuvent être réalisée le long des limites séparatives dans les cas suivants :
[...]
7.2.3 La hauteur sur limite séparative de la construction projetée n'excède pas 2.50 mètres et la longueur 6 mètres.
D'après le 7.2.3, il peut à mon sens mettre son car-port le long de la limite séparative.
Si mon interprétation est bonne, j'ai encore une autre question : je suppose que les 6 mètres c'est cumulé ? Ainsi si il met son car-port dans le coin de sa propriété, la longueur du car-port le long de la propriété du voisin A + la largeur le long de la propriété du voisin B s'additionnent ?
Si son cart-port fait 4 m de long et 3 m de large, cela fait au total 7 mètres le long des propriétés voisine ce qui est interdit. Ai-je bien interprété la chose ?
Sauf que M le Maire (je suis dans un village où tout le monde se connait) lui a dit que construire en limite de propriété dans sa zone est interdit. Alors étant stagiaire, avant "d'attaquer" M Le Maire de front j'aimerais avoir une confirmation avertie de mon point de vue.
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Règlementation Carports
le carport fait moins de 2.5m. de haut ?
les règles s'apprécient limite par limite... on n'additionne pas les longueurs donc sauf rédaction particulièrement tortueuse
les règles s'apprécient limite par limite... on n'additionne pas les longueurs donc sauf rédaction particulièrement tortueuse
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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nicoeurope
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- Enregistré le : lun. 23 mai 2011 17:28
Re: Règlementation Carports
Le car-port fait 2,40 mètres hauteur intérieure.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Règlementation Carports
donc je ne vois pas le pb si pas plus de 10 cm de hauteur de charpente !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser