Bonjour,
Ma collectivité travaille actuellement sur le projet de création d'une structure Multi-accueil, soit Micro-crèche + Halte garderie + point accueil pour les assistantes maternelles.
Commence à venir la question d'une gestion en directe ou d'une DSP... Le hic, c'est que personne dans ma collectivité n'a déjà fait de DSP...
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aiguiller sur :
- La procédure à mettre ne place (publicité ou pas, modèle de cahier des charges, délais légaux, ...)
- Un modèle de délibération (décidant du choix de la DSP ou d'une gestion en directe)
- Les PV obligatoires (ou pas)
- Toute autre information utile, obligatoire concernant les DSP
Merci beaucoup pour votre aide !
Recherche aide et modèle de DSP "structure multi-accueil"
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Re: Recherche aide et modèle de DSP "structure multi-accueil
Suite à la formation que j'ai suivie au CNFPT, j'ai pu avoir une réponse à toutes mes questions et suis maintenant en mesure d'aider celles et ceux qui s'en poseraient à ce sujet.
Bonne journée à tous.
Laëtitia
Bonne journée à tous.
Laëtitia
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Recherche aide et modèle de DSP "structure multi-accueil
Bonsoir
le seul conseil viable est : il faut prendre un assistant à maitrise d'ouvrage, ou solliciter le CDG (c'est payant...).
Au niveau juridique c'est beaucoup trop important, sachant que le contrôle de Légalité regarde de TRES près les DSP....no risque ca ne s'improvise pas....
Je sais que les élus ne sont pas toujours chaud pour payer un AMO, mais à un moment il faut savoir perdre de l'argent pour en gagner...
Donc soit vous allez en formation avant, soit vous rémunérez un assistant.....je trouve que c'est une procédure bien trop lourde pour un agent qui devra porter la responsabilité seul sans être formé.
Voili, voilou ce n'est que mon avis qui n'engage que moi
Cordialement
le seul conseil viable est : il faut prendre un assistant à maitrise d'ouvrage, ou solliciter le CDG (c'est payant...).
Au niveau juridique c'est beaucoup trop important, sachant que le contrôle de Légalité regarde de TRES près les DSP....no risque ca ne s'improvise pas....
Je sais que les élus ne sont pas toujours chaud pour payer un AMO, mais à un moment il faut savoir perdre de l'argent pour en gagner...
Donc soit vous allez en formation avant, soit vous rémunérez un assistant.....je trouve que c'est une procédure bien trop lourde pour un agent qui devra porter la responsabilité seul sans être formé.
Voili, voilou ce n'est que mon avis qui n'engage que moi

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Recherche aide et modèle de DSP "structure multi-accueil
Pas mieux que Marie. J'ai le même dossier sous le coude et je n'irai pas seule, je vais prendre un AMO.