Certificat de vie commune pour femme mariée

[FAUSTHEOLINE]

Voilà, un couple ce matin m'a demandé un certificat de vie commune et j'ai constaté, au vu de la carte d'identité, que la femme était mariée. Elle m'a dit être en instance de divorce et je lui ai alors demandé de me produire une attestation de procédure de divorce ainsi qu'une autorisation délivrée par le juge aux affaires familiales de vie en résidence séparée. J'attends les documents.

J'ai quand même appelé plusieurs mairie pour connaître leur avis sur ce sujet et certaines :

- n'établissent plus de certificats de vie commune depuis des années. Ils disent aux gens qu'une facture aux deux noms fait foi.

- d'autres demandent la CNI des deux personnes et ne vérifient absolument aucun renseignement fourni (adresse, non marié...). Ce document n'ayant aucune valeur ils m'ont dit que ce sont les personnes qui certifient les renseignement en signant et que l'officier d'état civil ne fait que constater les renseignements fournis.

Qu'en pensez-vous ?

[ACASIO]

Bonjour,

Je vous conseille de ne plus établir de certificat de vie commune. Les deux intéressés peuvent établir une "déclaration sur l'honneur" attestant qu'ils vivent ensemble à l'adresse qu'ils indiqueront, la signent tous deux devant vous, et vous légalisez les signatures. (cachet de la mairie et signature du maire ou la vôtre si vous avez délégation).

[aghui]

lol, c'est moi où tu as posé ta question 2 fois ...?
Whatever, tu as eu à peu de choses près la même réponse les 2 fois (wouhouhou ! alors j'avais pas tort, crop fière la fille)

aghui, and the winner is

[FAUSTHEOLINE]

Merci.


Oui j'ai posé la question 2 fois car je n'avais pas eu de réponse la première fois...

[Laurent]

Bonjour,

je n'avais pas eu de réponse la première fois

Et ça :
viewtopic.php?p=49736#p49736 ?

Quand on estime ne pas avoir la totalité de sa réponse, on poursuit dans le même sujet.
Merci.