certificat de vie commune

[FAUSTHEOLINE]

Certificat de vie commune pour femme mariée


Voilà, un couple ce matin m'a demandé un certificat de vie commune et j'ai constaté, au vu de la carte d'identité, que la femme était mariée. Elle m'a dit être en instance de divorce et je lui ai alors demandé de me produire une attestation de procédure de divorce ainsi qu'une autorisation délivrée par le juge aux affaires familiales de vie en résidence séparée. J'attends les documents.

J'ai quand même appelé plusieurs mairie pour connaître leur avis sur ce sujet et certaines :

- n'établissent plus de certificats de vie commune depuis des années. Ils disent aux gens qu'une facture aux deux noms fait foi.

- d'autres demandent la CNI des deux personnes et ne vérifient absolument aucun renseignement fourni (adresse, non marié...). Ce document n'ayant aucune valeur ils m'ont dit que ce sont les personnes qui certifient les renseignement en signant et que l'officier d'état civil ne fait que constater les renseignements fournis.

Qu'en pensez-vous ?

[aghui]

Tu peux te contenter aussi de n'attester QUE la signature, après ce qu'ils disent dans le courrier, ça les regarde, c'est eux qui attestent vivre ensemble, toi tu te contentes alors d'attester que ce sont bien leurs signatures. Point barre.
Nan ?

Aghui', trop neuve pour parler d'expérience

[aurelie1004]

Moi je pense que tu peux le faire, parce que nous ne faisons que dire qu'ils vivent ensemble à la même adresse, avec justificatifs de domicile pour preuve, mais après ce qu'il se passe dans leur vie à la limite on s'en fiche pour ce genre de document qui n'a effectivement aucune valeur juridique. Par contre dans le document tu peux mentionner son nom d'épouse puisqu'il est inscrit sur sa carte d'identité si elle ne peut pas te prouver qu'elle est en train de divorcer.

[Lavande]

Bonjour,

Je détourne le problème !

Je demande à 2 témoins (hors famille) de certifier que les personnes concernées vivent ensemble et le Maire certifie avoir reçu tout ce petit monde uniquement (CNI à l'appui bien sûr).

Mais effectivement, il y a de moins en moins de communes qui délivrent ce certificat : une simple attestation peut être suffisante.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1433.xhtml

Bonne suite