autorisation de sortie arrêt maladie
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
autorisation de sortie arrêt maladie
Bonjour, je suis atsem, et j'ai pas mal de soucis avec mon patron.
Jusqu'à présent lorsque j'étais en arrêt maladie, je ne faisais pas attention au heures de sortie mais on m'a dit qu'il fallait que je fasse attention, vu mon patron, car il est capable de me faire contrôler.
Je voulais savoir si, étant fonctionnaire territoriale, je pouvais être contrôler comme n'importe qui ? Il faut vraiment que je sorte qu'au moment autorisé ?
Samedi et dimanche c'est pareil ?
merci
Jusqu'à présent lorsque j'étais en arrêt maladie, je ne faisais pas attention au heures de sortie mais on m'a dit qu'il fallait que je fasse attention, vu mon patron, car il est capable de me faire contrôler.
Je voulais savoir si, étant fonctionnaire territoriale, je pouvais être contrôler comme n'importe qui ? Il faut vraiment que je sorte qu'au moment autorisé ?
Samedi et dimanche c'est pareil ?
merci
Re: autorisation de sortie arrêt maladie
pas de réponses ?!
Re: autorisation de sortie arrêt maladie
Le genre de question qui me me démonte...
Continue, tu ne seras pas contrôlée !
Continue, tu ne seras pas contrôlée !
Re: autorisation de sortie arrêt maladie
Moi, il y a bien d'autres choses qui me démontent ... Mais je préfère me TAIRE quand cela ne me plaît pas !!ThierryT a écrit :supprimé
Bisard Thierry........
Modifié en dernier par webmestre le sam. 3 sept. 2011 21:11, modifié 1 fois.
Raison : Inutile
Raison : Inutile
Re: autorisation de sortie arrêt maladie
Si le médecin traitant a noté "sorties libres", ou "sorties sans restriction" ou quelque chose de ce genre sur l'arrêt de travail, tu sors quand tu le souhaites.
Sinon, à mon avis tu dois respecter les heures de présences à ton domicile.
Sinon, à mon avis tu dois respecter les heures de présences à ton domicile.
Re: autorisation de sortie arrêt maladie
bonjour , regarde en page deux de ce document
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... _fonct.pdf
et page 20 de ce document
http://www.cdg80.fr/fichiers/817/MCTB0600027C.pdf
kanac
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... _fonct.pdf
et page 20 de ce document
http://www.cdg80.fr/fichiers/817/MCTB0600027C.pdf
kanac
Re: autorisation de sortie arrêt maladie
Bonjour, non il n'a rien noté.mambo a écrit :Si le médecin traitant a noté "sorties libres", ou "sorties sans restriction" ou quelque chose de ce genre sur l'arrêt de travail, tu sors quand tu le souhaites.
Sinon, à mon avis tu dois respecter les heures de présences à ton domicile.
Je pense comme toi en faite, sauf qu'on m'avait dit qu'étant fonctionnaire on ne pouvait pas être contrôlé, c'est pour cela que je me pose la question.
Merci en tout cas de ta réponse

Re: autorisation de sortie arrêt maladie
Une collectivité peut s'assurer qu'un agent en maladie ne travaille pas par ailleurs. Il s'agit du contrôle administratif qui n'a rien à voir avec la vérification de l'état de santé de l'agent. Il s'agit d'envoyer chez l'agent absent un agent assermenté qui constatera sa présence au domicile et qui pourra donc conclure que l'agent absent n'a pas une autre activité (et ça aussi souvent que la collectivité le souhaite).
Une collectivité peut aussi faire expertiser un agent malade par un médecin agréé, soit en le convoquant auprès d'un médecin agréé, soit en faisant déplacer un médecin agréé au domicile de l'agent absent. Dans ce cas on demande au médecin agréé de dire si la durée de l'arrêt est conforme à la pathologie de l'agent et d'indiquer si l'agent doit reprendre ou pas.
Donc les moyens de contrôle existent, il suffit d'avoir la volonté de les mettre en œuvre.
Une collectivité peut aussi faire expertiser un agent malade par un médecin agréé, soit en le convoquant auprès d'un médecin agréé, soit en faisant déplacer un médecin agréé au domicile de l'agent absent. Dans ce cas on demande au médecin agréé de dire si la durée de l'arrêt est conforme à la pathologie de l'agent et d'indiquer si l'agent doit reprendre ou pas.
Donc les moyens de contrôle existent, il suffit d'avoir la volonté de les mettre en œuvre.
-
- Messages : 62
- Enregistré le : sam. 1 oct. 2011 17:49
Re: autorisation de sortie arrêt maladie
Pour avoir une autorisation de sortie autorisées dites "sans restrictions d'horaire", il faut le médecin coche la case prévue à cet effet sur l'arrêt de travail
à l'emplacement "par exception pour raison médicale dûment justifiée sortie autorisées sans restriction d'horaire "
et préciser des éléments d'ordre médical (sur le 1er volet de l'arrêt de travail) justifiant cette autorisation.
Sachant que tu n'envoies que le 2ème ou le 3ème volet à ton employeur donc il n'aura pas connaissance des éléments d'ordre médical
Cependant, si tu dois t'absenter de ton département ne serais-ce que 24 heures, il faut que tu demandes l'autorisation à ton employeur.
En ce qui concerne les contrôles tu peux être convoquée pour passer une visite auprès du médecin de prévention ou autre mais si tu es titulaire il me semble que tu ne peux pas faire l'objet de contrôle impromptu à ton domicile...
à l'emplacement "par exception pour raison médicale dûment justifiée sortie autorisées sans restriction d'horaire "
et préciser des éléments d'ordre médical (sur le 1er volet de l'arrêt de travail) justifiant cette autorisation.
Sachant que tu n'envoies que le 2ème ou le 3ème volet à ton employeur donc il n'aura pas connaissance des éléments d'ordre médical
Cependant, si tu dois t'absenter de ton département ne serais-ce que 24 heures, il faut que tu demandes l'autorisation à ton employeur.
En ce qui concerne les contrôles tu peux être convoquée pour passer une visite auprès du médecin de prévention ou autre mais si tu es titulaire il me semble que tu ne peux pas faire l'objet de contrôle impromptu à ton domicile...
Re: autorisation de sortie arrêt maladie
ATTENTiON chez nous aprés une vague de titularisation devenu fonctionnaires nos surveillante de cantine ont atteints 30/100 de cm 
une vague de controle 8 conseil de discipline plus tard et 3 stagierisations non aboutie tout vas bien mieux ..............
se qui a de cool c'est pour le personnel des piscines et ASVP qui ont enfin trouvé des remplaçants pour partir sur de nouveaux postes

une vague de controle 8 conseil de discipline plus tard et 3 stagierisations non aboutie tout vas bien mieux ..............
se qui a de cool c'est pour le personnel des piscines et ASVP qui ont enfin trouvé des remplaçants pour partir sur de nouveaux postes