autorisation de sortie arrêt maladie

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presci58
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Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

autorisation de sortie arrêt maladie

Message par presci58 »

Bonjour, je suis atsem, et j'ai pas mal de soucis avec mon patron.
Jusqu'à présent lorsque j'étais en arrêt maladie, je ne faisais pas attention au heures de sortie mais on m'a dit qu'il fallait que je fasse attention, vu mon patron, car il est capable de me faire contrôler.

Je voulais savoir si, étant fonctionnaire territoriale, je pouvais être contrôler comme n'importe qui ? Il faut vraiment que je sorte qu'au moment autorisé ?
Samedi et dimanche c'est pareil ?

merci
presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

Re: autorisation de sortie arrêt maladie

Message par presci58 »

pas de réponses ?!
ThierryT
Messages : 155
Enregistré le : dim. 20 sept. 2009 11:24

Re: autorisation de sortie arrêt maladie

Message par ThierryT »

Le genre de question qui me me démonte...

Continue, tu ne seras pas contrôlée !
presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

Re: autorisation de sortie arrêt maladie

Message par presci58 »

ThierryT a écrit :supprimé
Moi, il y a bien d'autres choses qui me démontent ... Mais je préfère me TAIRE quand cela ne me plaît pas !!
Bisard Thierry........
Modifié en dernier par webmestre le sam. 3 sept. 2011 21:11, modifié 1 fois.
Raison : Inutile
mambo
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Enregistré le : dim. 29 juin 2008 21:43

Re: autorisation de sortie arrêt maladie

Message par mambo »

Si le médecin traitant a noté "sorties libres", ou "sorties sans restriction" ou quelque chose de ce genre sur l'arrêt de travail, tu sors quand tu le souhaites.
Sinon, à mon avis tu dois respecter les heures de présences à ton domicile.
kanac
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Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: autorisation de sortie arrêt maladie

Message par kanac »

bonjour , regarde en page deux de ce document

http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... _fonct.pdf


et page 20 de ce document

http://www.cdg80.fr/fichiers/817/MCTB0600027C.pdf

kanac
presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

Re: autorisation de sortie arrêt maladie

Message par presci58 »

mambo a écrit :Si le médecin traitant a noté "sorties libres", ou "sorties sans restriction" ou quelque chose de ce genre sur l'arrêt de travail, tu sors quand tu le souhaites.
Sinon, à mon avis tu dois respecter les heures de présences à ton domicile.
Bonjour, non il n'a rien noté.
Je pense comme toi en faite, sauf qu'on m'avait dit qu'étant fonctionnaire on ne pouvait pas être contrôlé, c'est pour cela que je me pose la question.
Merci en tout cas de ta réponse :)
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: autorisation de sortie arrêt maladie

Message par bazekefro »

Une collectivité peut s'assurer qu'un agent en maladie ne travaille pas par ailleurs. Il s'agit du contrôle administratif qui n'a rien à voir avec la vérification de l'état de santé de l'agent. Il s'agit d'envoyer chez l'agent absent un agent assermenté qui constatera sa présence au domicile et qui pourra donc conclure que l'agent absent n'a pas une autre activité (et ça aussi souvent que la collectivité le souhaite).
Une collectivité peut aussi faire expertiser un agent malade par un médecin agréé, soit en le convoquant auprès d'un médecin agréé, soit en faisant déplacer un médecin agréé au domicile de l'agent absent. Dans ce cas on demande au médecin agréé de dire si la durée de l'arrêt est conforme à la pathologie de l'agent et d'indiquer si l'agent doit reprendre ou pas.

Donc les moyens de contrôle existent, il suffit d'avoir la volonté de les mettre en œuvre.
lioncougar1968
Messages : 62
Enregistré le : sam. 1 oct. 2011 17:49

Re: autorisation de sortie arrêt maladie

Message par lioncougar1968 »

Pour avoir une autorisation de sortie autorisées dites "sans restrictions d'horaire", il faut le médecin coche la case prévue à cet effet sur l'arrêt de travail
à l'emplacement "par exception pour raison médicale dûment justifiée sortie autorisées sans restriction d'horaire "
et préciser des éléments d'ordre médical (sur le 1er volet de l'arrêt de travail) justifiant cette autorisation.
Sachant que tu n'envoies que le 2ème ou le 3ème volet à ton employeur donc il n'aura pas connaissance des éléments d'ordre médical
Cependant, si tu dois t'absenter de ton département ne serais-ce que 24 heures, il faut que tu demandes l'autorisation à ton employeur.
En ce qui concerne les contrôles tu peux être convoquée pour passer une visite auprès du médecin de prévention ou autre mais si tu es titulaire il me semble que tu ne peux pas faire l'objet de contrôle impromptu à ton domicile...
gabriel
Messages : 149
Enregistré le : mar. 24 mai 2011 22:01

Re: autorisation de sortie arrêt maladie

Message par gabriel »

ATTENTiON chez nous aprés une vague de titularisation devenu fonctionnaires nos surveillante de cantine ont atteints 30/100 de cm ;)
une vague de controle 8 conseil de discipline plus tard et 3 stagierisations non aboutie tout vas bien mieux ..............
se qui a de cool c'est pour le personnel des piscines et ASVP qui ont enfin trouvé des remplaçants pour partir sur de nouveaux postes
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