PRIMAIRE SOCIALISTE

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martie
Messages : 45
Enregistré le : jeu. 13 août 2009 22:09

PRIMAIRE SOCIALISTE

Message par martie »

bonjour à tous

comment cela va se passer , quelqu'un a t-il des renseignements , devrons nous imprimer les listes d'émargement de nos communes ou ville pour la future élection des primaires du parti socialiste;si vous étes dans une commune de droite ou autres ,que pensent les élus ,avez vous des echos

merci beaucoup
kanac
Messages : 3636
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: PRIMAIRE SOCIALISTE

Message par kanac »

bonjour , rien à faire voir sur le site du parti socialiste se sont eux qui gèrent .


http://www.lesprimairescitoyennes.fr/comment-ca-marche



kanac
sim_v
Messages : 255
Enregistré le : lun. 23 nov. 2009 11:49

Re: PRIMAIRE SOCIALISTE

Message par sim_v »

Je sens que ce sujet va être bouillant les prochaines semaines....
aurelie1004
Messages : 38
Enregistré le : ven. 24 juin 2011 11:31

Re: PRIMAIRE SOCIALISTE

Message par aurelie1004 »

Pour ma part, j'ai reçu un courrier d'un partie socialiste me demandant de leur copier la liste électorale.
Quelle est la procédure pour fournir une liste électorale, ne doit-on pas vérifier que celle-ci est détruite après usage?
talou91
Messages : 61
Enregistré le : mar. 28 déc. 2010 16:12

Re: PRIMAIRE SOCIALISTE

Message par talou91 »

Pour ma part, je leur fait signer une attestation comme quoi
'en application de l'article L. 16 du code électoral, ils ne feront pas un usage commercial des informations figurant sur la liste électorale qui leur a été communiquée'.
Soit ils fournissent le support, sinon, nous leur facturons selon un tarif qui a été voté au conseil municipal.
Nous prêtons urnes et isoloirs, mais à part ça, le service élections ne gère pas :-)
sim_v
Messages : 255
Enregistré le : lun. 23 nov. 2009 11:49

Re: PRIMAIRE SOCIALISTE

Message par sim_v »

@aurelie1004 : je pensais que les préfecture avaient déjà fourni toutes les listes.
Je sais qu'un partie dans le cadre d'une campagne électoral un candidat peut demander les listes, mais là, somme nous en campagne ? Qui est le candidat ?
Ou bien est-ce que n'importe quel parti peut demander n'importe où la liste des personnes inscrites sur les listes électorales ?

@talou91 : Prêt de matériel communal à un parti ? Il n'y a plus qu'à prêter les salles municipales...

J'avoue être perplexe sur la légalité de ces 2 points...
sim_v
Messages : 255
Enregistré le : lun. 23 nov. 2009 11:49

Re: PRIMAIRE SOCIALISTE

Message par sim_v »

Je me suis renseigné chez nous (mairie de gauche) :
- Fourniture des listes mais pas les feuilles d'émargement
- Fourniture des urnes et isoloirs
- Fourniture des lieux (écoles, salles) (quid des gardiens ?)
sous le couvert d'une convention aux "frais" (dans quelles mesures ?) du partie organisateur.

Enfin, n'importe qui peut demander les listes électorales. Il n'y a ni période ni statut à avoir.
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