bonjour à tous
comment cela va se passer , quelqu'un a t-il des renseignements , devrons nous imprimer les listes d'émargement de nos communes ou ville pour la future élection des primaires du parti socialiste;si vous étes dans une commune de droite ou autres ,que pensent les élus ,avez vous des echos
merci beaucoup
PRIMAIRE SOCIALISTE
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Re: PRIMAIRE SOCIALISTE
bonjour , rien à faire voir sur le site du parti socialiste se sont eux qui gèrent .
http://www.lesprimairescitoyennes.fr/comment-ca-marche
kanac
http://www.lesprimairescitoyennes.fr/comment-ca-marche
kanac
Re: PRIMAIRE SOCIALISTE
Je sens que ce sujet va être bouillant les prochaines semaines....
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- Messages : 38
- Enregistré le : ven. 24 juin 2011 11:31
Re: PRIMAIRE SOCIALISTE
Pour ma part, j'ai reçu un courrier d'un partie socialiste me demandant de leur copier la liste électorale.
Quelle est la procédure pour fournir une liste électorale, ne doit-on pas vérifier que celle-ci est détruite après usage?
Quelle est la procédure pour fournir une liste électorale, ne doit-on pas vérifier que celle-ci est détruite après usage?
Re: PRIMAIRE SOCIALISTE
Pour ma part, je leur fait signer une attestation comme quoi
'en application de l'article L. 16 du code électoral, ils ne feront pas un usage commercial des informations figurant sur la liste électorale qui leur a été communiquée'.
Soit ils fournissent le support, sinon, nous leur facturons selon un tarif qui a été voté au conseil municipal.
Nous prêtons urnes et isoloirs, mais à part ça, le service élections ne gère pas
'en application de l'article L. 16 du code électoral, ils ne feront pas un usage commercial des informations figurant sur la liste électorale qui leur a été communiquée'.
Soit ils fournissent le support, sinon, nous leur facturons selon un tarif qui a été voté au conseil municipal.
Nous prêtons urnes et isoloirs, mais à part ça, le service élections ne gère pas

Re: PRIMAIRE SOCIALISTE
@aurelie1004 : je pensais que les préfecture avaient déjà fourni toutes les listes.
Je sais qu'un partie dans le cadre d'une campagne électoral un candidat peut demander les listes, mais là, somme nous en campagne ? Qui est le candidat ?
Ou bien est-ce que n'importe quel parti peut demander n'importe où la liste des personnes inscrites sur les listes électorales ?
@talou91 : Prêt de matériel communal à un parti ? Il n'y a plus qu'à prêter les salles municipales...
J'avoue être perplexe sur la légalité de ces 2 points...
Je sais qu'un partie dans le cadre d'une campagne électoral un candidat peut demander les listes, mais là, somme nous en campagne ? Qui est le candidat ?
Ou bien est-ce que n'importe quel parti peut demander n'importe où la liste des personnes inscrites sur les listes électorales ?
@talou91 : Prêt de matériel communal à un parti ? Il n'y a plus qu'à prêter les salles municipales...
J'avoue être perplexe sur la légalité de ces 2 points...
Re: PRIMAIRE SOCIALISTE
Je me suis renseigné chez nous (mairie de gauche) :
- Fourniture des listes mais pas les feuilles d'émargement
- Fourniture des urnes et isoloirs
- Fourniture des lieux (écoles, salles) (quid des gardiens ?)
sous le couvert d'une convention aux "frais" (dans quelles mesures ?) du partie organisateur.
Enfin, n'importe qui peut demander les listes électorales. Il n'y a ni période ni statut à avoir.
- Fourniture des listes mais pas les feuilles d'émargement
- Fourniture des urnes et isoloirs
- Fourniture des lieux (écoles, salles) (quid des gardiens ?)
sous le couvert d'une convention aux "frais" (dans quelles mesures ?) du partie organisateur.
Enfin, n'importe qui peut demander les listes électorales. Il n'y a ni période ni statut à avoir.