Demande de renseignements

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Simon62
Messages : 2
Enregistré le : dim. 9 avr. 2006 09:48

Demande de renseignements

Message par Simon62 »

Bonjour à tous,

Je suis actuellement étudiant en AES sur la faculté d'Arras et je fais une etude sur le financement des collectivités territoriales.
J'ai à ce sujet quelques questions :

En ce qui concerne les ressources fiscales directes, il y a essentiellement 4 principaux impots locaux directs (Taxe d'hab, Taxe fonciere batie & non batie et la Taxe professionnelle), ma question est la suivante : cela represente combien en % des ressources pour la collectivité? L'apport en ressources est il assez conséquent? Y-a t'il des limites dans ce système de financement ?

Je suis également à la recherche de tous documents, de sites internet, pouvant m'aider dans ce travail.

Je vous remercie d'avance
Simon
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Laurent
Messages : 769
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Salut,
Si je te dis 25% pour 3 taxes et que chacun ici te donne le % pour sa collectivité, je pense que ça ne sera pas forcément représentatif, mais tu peux trouver des statistiques sur les pages données chiffrées du site de la DGCL.
Dis-nous si ça t'aide.
Simon62
Messages : 2
Enregistré le : dim. 9 avr. 2006 09:48

merci

Message par Simon62 »

En fait je voulais une idée chiffrée d'ordre nationaleafin de comparer avec les données que j'ai obtenu aupres de ma commune.

Ton site m'a beaucoup aidé et je t'en remercie :D

Encore merci
Simon
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