Bonjour,
Lorsqu'un secteur de plan de masse est défini dans le plan de zonage d'un règlement d'urbanisme, est-il nécessaire (légalement) de stipuler que certains articles du règlement ne s'appliquent pas, notamment en ce qui concerne le cos de la zone auquel est rattaché ce plan de masse, ou bien, comme les possibilités de construire (emprise, hauteur, etc.) sont définies graphiquement sur le plan, cela s'entend ?
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Zone de plan de masse et règlement
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Zone de plan de masse et règlement
le règlement s'impose aux documents graphiques.
il est donc important qu'il soit précisé dans le règlement que dans tel secteur, c'est le plan masse joint qui s'applique et lui seul.
accessoirement, je vois mal comment un plan masse peut déterminer un COS, mais c'est une autre histoire.
il est donc important qu'il soit précisé dans le règlement que dans tel secteur, c'est le plan masse joint qui s'applique et lui seul.
accessoirement, je vois mal comment un plan masse peut déterminer un COS, mais c'est une autre histoire.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser