signatures des arrêtés et double de ce document

[lous]

Bonjour,

J'ai de très grosses difficultés avec une DGS d'une petite commune de 1400 habitants.
Historique:
J'ai 3 dossiers en contentieux au TA pour des sujets sur les notations dont un, sur les courriers internes qui sont ouverts par divers personnels du service.

Il y a quelques semaines sur ce forum, j'ai questionné parmi vous sur les "photocopies des arrêtés". Si chaque arrêté notifié, devrais-je avoir un double ?...(chaque arrêté notifié ne m'est jamais retourné) raison de la DGS: si je désire un double, c'est à mes frais !!!

Aujourd'hui, je ne signe plus les arrêtés qui me sont transmis par une autre secrétaire, ai-je le droit de refuser ? Y aurait-il une conséquence ?

Et pour pousser le vice un peu plus loin, la DGS envoie une secrétaire avec un agent technique de la commune pour jouer le rôle de témoin (un taupe en qq sorte), quel moyen me conseillez-vous pour parer à cette situation ? [-o<

ps: sur le conseil de mon avocat, toute conversation est enregistrée par audiophone. Et dans la possibilité, je prends une collègue aussi pour témoin.

Autre question:
Tous les courriers mis directement dans la boîte aux lettres de la Mairie, je n'ai plus aucune réponse Est-ce légal ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Lous

[lu007]

Bonjour,

il y a plusieurs questions dans votre message. on va tenter de les poser et d'y répondre successivement.

votre question :
Il y a quelques semaines sur ce forum, j'ai questionné parmi vous sur les "photocopies des arrêtés". Si chaque arrêté notifié, devrais-je avoir un double ?...(chaque arrêté notifié ne m'est jamais retourné) raison de la DGS: si je désire un double, c'est à mes frais !!!

ma réponse :
de quel arrêté parlez-vous? est-ce que c'est vous qui notifiez un arrêté ou est-ce un arrêté qui vous est notifié. Dans le deuxième cas, vous pouvez, pour davantage de sécurité juridique, conserver, en le photocopiant, l'arrêté qui vous est notifié. ce n'est pas une grosse formalité. Par ailleurs, s'il s'agit d'arrêté entrant dans la gestion de votre dossier administratif, vous devriez en trouver une trace dans votre dossier qui doit être tenu à jour, et où chaque pièce doit être numérotée.

votre question :
Aujourd'hui, je ne signe plus les arrêtés qui me sont transmis par une autre secrétaire, ai-je le droit de refuser ? Y aurait-il une conséquence ?

ma réponse :
si les arrêtés qui vous sont transmis ne sont pas restitués, à terme, l'autorité territoriale pourra choisir la voie de la notification forcée, c'est-à-dire soit le courrier en recommandé avec accusé réception, soit la notification par agent assermenté, qui notera sur son rapport, qu'il vous a été remis, tel jour, tel document, sans que vous ayez accepté de le signer. cela aura force légale dans tout contentieux.

votre question :
Et pour pousser le vice un peu plus loin, la DGS envoie une secrétaire avec un agent technique de la commune pour jouer le rôle de témoin (un taupe en qq sorte), quel moyen me conseillez-vous pour parer à cette situation ?

ma réponse:
la "taupe" en question n'a aucune légitimité. seule la hiérarchie a autorité en la matière. pour ce faire, votre hiérarchie établira un rapport circonstancié qui donne lieu à une sanction que vous pouvez, dans sa totalité, remettre en question devant l'autorité hiérarchique ou le juge administratif si vous le souhaitez.

s'agissant de votre dernière question, je ne la comprends pas. pourriez-vous la reformuler.

Bon courage et bonnes fêtes de fin d'année

LU007

[lous]

Bonjour,
Merci lu007.

Concernant la dernière question, en fait ce sont tous les types de courriers de demandes diverses de ma part (ex: changement d'horaire de travail avec retour de confirmation par courrier écrit, congés sans solde...), tous ces courriers sont mis dans la boîte aux lettres de la Mairie par mes soins.
Parfois même, certains courriers sont envoyés en A/R (plus de 4 euros au passage !! )parce que j'y suis obligée (rappel: je suis en contentieux avec eux), ils n'ont même pas pris la peine non plus de me répondre !!

Avec tout ça, je me retourne vers d'autres administrations pour faire intervenir comme la sous préfecture ou le centre de gestion, réponse: c'est leur soupe interne, voyez avec votre mairie ou allez voir un avocat !! (facile comme réponse pour une administration qui gère les affaires communales)
Existe-t-il des organismes pour répondre aux agents de la FPT quand on est dans les situations en contentieux comme moi avec son employeur comme la Mairie ? (à part le CIRA)

Joyeuses fêtes,
LOUS