3 jours naissance + congé paternité

[jéjénanou]

bonjour,je suis titulaire dans une mairie en tant qu'adjoint d'animation à 35H.

Mon responsable vient de me dire que les pères n'ont plus droit aux 3 jours de naissances, depuis que le congé de paternité de 11 jours existe. Je lui ai montré les textes que j'ai trouvé sur le net et il me dit que en CTP, le maire avait dit par décision municipale les 3 jours de la naissance ne serait plus accordés aux pères ; par contre, nous avons droit aux 11 jours avec les week-end compris que l'on doit poser dans les 4 mois de la naissance, en avertissant 1 mois à l'avance.
Il me semblait que les 3 jours de naissances étaient obligatoirement donnés aux agents car ils sont dans le Code du Travail. Les mairies peuvent-elles décider par décision municipale de supprimer ses 3 jours ? Merci de me répondre rapidement ....

Cordialement

[Véro au boulot]

C'est la première fois que je lis ça

Je voudrais bien voir sur quel texte elle s'appuie pour affirmer ça...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ecrit en toute lettre dans la circulaire du CDG35
http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf

CONDITIONS D’OCTROI
Le congé paternité est fixé à 11 jours consécutifs (ou 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples).
Il s’ajoute aux autorisations d’absence déjà prévues à l’occasion d’une naissance (3 jours ouvrés).

Petit tracas car non écrit sur le site du Ministère
http://vosdroits.service-public.fr/F583.xhtml

Il est vrai que ces 3 jours sont des autorisations spéciales d'absence qui font l'objet soit d'un règlement intérieur, validé en CTP et délibéré en CM, soit d'une délibération validée en CTP et délibérée en CM : donc c'est quoi une décision municipale si c'est seulement en CTP juridiquement impropre et attaquable.

par contre attention sur ces autorisations spéciales d'absence l'autorité compétente a les pleins pouvoirs, elle doit respecter le formalisme mais dans l'absolu tout est possible : d'ailleurs ces congés peuvent être refusés pour necessité de service, le Code du travail ne s'applique pas il s'applique seulement en matière d'hygiène en sécurité : pour le reste et c'est facile à prouver : nos soucis sont gérés par le Tribunal admi et pas par les prudhommes : CQFD.
http://vosdroits.service-public.fr/F489.xhtml

Ne vous laissez pas endormir : il faut demander la délibération qui a acté cette décision : c'est un document consultable : si pas de délib, à vous de négocier ferme.

Ainsi coule le fleuve non tranquille de la FPT.

Cordialement

[Véro au boulot]

Très intéressant ton post, Marie !

Ca me déglingue, à force, ces petits tracas

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'est sur je découvre des problématiques sur le forum et à chaque fois je suis encore surprise par l'imagination débordante de nos élus pour donner moins en demandant de plus en plus

Juste effrayant et j'ai bien peur que le fleuve ne tarisse pas...

Cordialement

[jéjénanou]

Il existe effectivement une délibération du CM que CTP avait refusé, mais le Maire est seul décisionnaire et c'est lui le seul décideur malgrès le CTP qui me semble être un peu fantome.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben pour avoir assisté à nombre de CTP côté RH de toute façon le Maire a "voix prépondérante" (son vote compte double) et avec ses élus ben il a la quasi certitude de faire passer ses décisions....

Un peu frustrant c'est sur, mais FELICITATIONS pour votre ptit bout ca au moins ca donne le sourire.

Cordialement