Depuis plusieurs, notre commune accueille des cirques assez souvent notamment l'été et nous n'engageons aucune procédure particulière : pas d'arrêtés, pas de droit de place...Pour l'instant, nous n'avons pas eu de problème mais nous aimerions quand même à présent faire ça dans la règle. Or, j'ai eu beau me renseigner auprès de communes voisines, sur La Vie Communale et sur Google ; je n'arrive pas à mettre la main sur un modèle type d'arrêté qui pourrait m'aider
Bonsoir,
Dans ma ville, les cirques sont installés sur une grande place. Puisqu'il y a occupation du domaine public, le service prend un arrêté pour réserver l'emplacement nécessaire à l'installation du cirque.
Nous avons également un courrier réponse dans lequel nous évoquons : place bitumée donc aucun trou, les branchements eau et électrique, la circulation d'une voiture sonorisée, l'affichage, les droits de place + caution.
Je reste à ta disposition pour + d'infos.
