COTISATION ET AGENT NON TITULAIRE

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
syltaurus50
Messages : 5
Enregistré le : mer. 7 janv. 2009 17:51

COTISATION ET AGENT NON TITULAIRE

Message par syltaurus50 »

#-o Bonjour,
Un employeur cotise à Pôle Emploi pour un agent en CDD. Celui-ci en passant en CDI (emploi permanent sur un poste) doit-il toujours cotiser à Pôle emploi ? Je suppose que oui du fait de son statut de non fonctionnaire ? Autre question, si l'agent dépasse le seuil de la solidarité et que l'employeur prend en charge la totalité des 6.40 % de cotisation Pôle emploi, l'agent doit-il cotiser le 1 % ?
Merci pour vos conseils.
Répondre