rupture de la période de stagiaire

[Sprung]

Bonjour,
Je suis actuellement en statut de stagiaire. Je dois etre titulariser en février 2011.
Je souhaite savoir si la collectivité peut mettre fin à cette période avant ma titularisation ?
Quelles sont les modalités ? Y a t il un préavis ?...
Tout se passe bien mais je souhaite connaitre mes droits.
Merci beaucoup

[ACASIO]

Bonjour,

Il peut être mis fin au stage avant la fin de la 1ère année pour insuffisance professionnelle ou le stage peut être prolongé pour une durée maximum de 1 an après la 1ère année à la demande du Maire après avis de la Commission Administrative Paritaire. Lisez bien votre arrêté qui doit prévoir une telle éventualité : en règle générale il y a un article ainsi libellé : "En cas d'insuffisance professionnelle, il pourra être mis fin au stage de M.....sans préavis ni indemnité après communication du dossier."
Sur le site du gouvernement http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_ot ... y01515.pdf on trouve un arrêt fr la cour administrative d'appel de Lyon n° 04LY01515 du 5 juin 2007 qui stipule que : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage et que ce stage a permis l'exercice par le stagiaire, d'une manière prépondérante, des fonctions pour lesquelles il a été recruté.". Voilà, j'espère vous avoir renseigné.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui mais il est evident que sur notre forum ce sujet a été abordé LARGEMENT, j'ai personnellement mis pléthore de jurisprudence. Il convient donc d'utiliser la zone recherche pour avoir toutes les informations
(je ne vous gronde pas mais c'est parfois usant de réécrire en permanence les mêmes infos )

Pour personnaliser un peu, l'insuffisance pro doit être justifiée et avérée : c'est toute la difficulté pour exemple un cas simple : un agent technique embauché pour conduire des engins spécifiques, il n'est pas titularisé pour insuffisance pro et il attaque au TA : il obtient gain de cause car il s'avère qu'il n'a jamais été autorisé à conduire les engins et il a été affecté à d'autres missions ne correspondant pas à son profil de poste : l'insuffisance pro n'est pas prouvée.

Pour d'autres cas c'est plus complexe, car il n'existe pas de Droit à titularisation : Doctrine constante....mais il faut partir du principe que vous allez prouver votre valeur et que bientôt vous intégrerez notre merveilleux monde de la FPT

J'ajouterai bienvenue ACASIO nous sommes heureux de vous compter parmis nous, car sur certain post afférent à votre ancienne fonction les réponses ne sont pas légion....

Cordialement