Jusqu'alors c'était un bâtiment qui servait seulement au rangement de divers matériels communaux. La commune souhaite l'aménager pour en faire une petite salle communale, pour servir de foyers aux jeunes de la commune, ou à des réunions de petits groupes. Donc remplacement des portes par des portes vitrées, et pose de sol et revêtements à l'intérieur + isolation et électricité.
A priori, à bien lire le R151-27 du Curb, il n'y a pas de changement de destination, puisqu'on reste sur le 4° "Equipements d'intérêt collectif et services publics ;". Donc au titre de l'urbanisme, on aurait seulement un changement de portes, donc DP à déposer.
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Évidemment, la question a son importance, puisque s'il y changement de destination, comme on a une modification de la façade et on passe alors d'une DP à un PC. Et alors il faut rémunérer un architecte...
Par ailleurs, pas de nouvelle construction, donc pas de RT2012 à appliquer, et "simplement" une AT à déposer pour l'accessibilité et la sécurité. Ai-je bon là également ?
