Regle du service fait

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Aurélie76
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Enregistré le : mer. 29 janv. 2014 15:23

Regle du service fait

Message par Aurélie76 »

Bonjour.
Est ce que quelqu'un connaît la règle du service fait pour une personne en cdd de remplacement ?
La perception indique qu'il faut payer l'agent jusqu'au 25 car il y a la règle du service fait et payer les jours restants le mois d'après....
cependant étant en cdd avec date de début et date de fin, donc je comprends pas car dans les autres perceptions j'ai jamais eu à faire à ce problème.
Quelqu'un connaît-il ce sujet ?
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Regle du service fait

Message par bazekefro »

Visiblement tu est tombée sur qqun de particulièrement pointilleux.
Demande à cette personne s'il faut que tu fasses la même chose pour tous les autres agents. Parce que c'est vrai qu'on ne sait jamais s'ils vont faire leur service entre le moment où tu transfères la paie et la fin du mois. :mrgreen:
Aurélie76
Messages : 48
Enregistré le : mer. 29 janv. 2014 15:23

Re: Regle du service fait

Message par Aurélie76 »

Merci pour votre réponse.
hé oui c'est ce que je lui ai dis !! Mais il ne veut rien savoir et je cherche un texte de loi qui pourrait m'aider à débloquer la situation car je ne me vois pas payer du 1er au 25 puis du 26 au 31 le mois d'après .....
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Regle du service fait

Message par bazekefro »

Ce n'est pas la première fois que je lis des problème de ce genre ici mais je n'ai jamais lu de solution (de mémoire)
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