Décès dans sa résidence secondaire.

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Bidule
Messages : 49
Enregistré le : mer. 15 juil. 2015 17:41

Décès dans sa résidence secondaire.

Message par Bidule »

Bonjour,

Une personne âgée, née hors commune, dont la résidence principale est hors commune, est décédée dans sa résidence secondaire, sise sur ma commune.
Dois-je rédiger l'acte de décès comme si c'était une résidente à temps plein ?

Et notamment, que dois-je cocher comme lieu de décès ?
Car si j'opte pour "domicile", le projet d'acte mets alors automatiquement son adresse principale, en région parisienne.
Je n'ai pas de case "résidence secondaire".
Là, j'ai opté pour "Logement", et ai indiqué l'adresse de la résidence secondaire comme lieu de décès, et ainsi, c'est bien cette adresse qui apparaît sur le projet d'acte de décès.
Sinon, il y aurait l'option "autre lieu".

Merci d'avance
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Décès dans sa résidence secondaire.

Message par elizabeth »

c'est juste un problème de logiciel car la personne est morte sur ta commune, donc tu mets l'adresse de décès sans cocher "domicile"
je comprends pas bien où est le problème...
Yuna90
Messages : 29
Enregistré le : mer. 9 déc. 2015 16:07

Re: Décès dans sa résidence secondaire.

Message par Yuna90 »

Je ne comprends pas bien où est le problème non plus...

L'important c'est l'adresse du décès. Après que ce soit son domicile ou non, cela a peu d'importance dans l'acte.

C'est quoi ton logiciel d'état civil ?
Bidule
Messages : 49
Enregistré le : mer. 15 juil. 2015 17:41

Re: Décès dans sa résidence secondaire.

Message par Bidule »

C'est Milord.
Disons que dans domicile, on avait mis son adresse principale sur la région parisienne.
Donc, si je cochais l'option domicile dans l'onglet "lieu du décès", le logiciel considérait qu'elle était décédée en Ile de France, alors que non.
J'ai donc coché l'option "logement" et là, j'ai pu mettre l'adresse de sa résidence secondaire.
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